L Introduction En France Du Régime Parlementaire Dans Les Chartes De 1814 Et 1830

à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide

Introduction : Il existe en droit une distinction entre droit public et droit privé. Il y a 3 juridictions civiles : la proximité, le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Lorsqu’il y a un litige dans le cadre du droit du travail, on consulte le conseil des prudhommes. Droit commercial : liquidation judiciaire des entreprises, on consulte alors le tribunal des commerces. Droit de la sécurité sociale Droit pénal : assure la répression des

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes dans le citoyen : situation de violence, rapport conflictuel permanent. Il faut avoir des règles pour organiser les rapports sociaux. Réflexion sur le citoyen, la vie politique, publié en 1642. Théoricien qui voyait la guerre civile prête à se développer en GB. En GB ► monarchie ► peine à se faire contrebalancer par le Parlement (Oliver Cromwell). Un phénomène constant de violence. Le droit est intervenu

DROIT CONSTITUTIONNEL 22.09.11 INTRODUCTION. Définir le droit : difficile. Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision

Chapitre 1: la formation du royaume de Belgique Introduction : La Belgique Française Après la Révolution Française, la Belgique actuelle - sous domination autrichienne - fut envahie par l’armée révolutionnaire française : entre 1792 et 1794, la guerre éclata entre la France et l'Autriche et les premiers champs de bataille furent en Belgique (Bataille de Jemappes1, Bataille de Fleurus2). Dès 1795, la France victorieuse annexe les Pays-Bas autrichiens et nos régions

PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL https://sites.google.com/site/baumertdroitpublic/ Livre conseillé : Michel Troper et Francis Hamon "droit constitutionnel" Introduction : Le droit constitutionnel en tant que droit politique Ne donne pas de définition, le but est de cerner sa raison, sa fonction. L'État comme entité politique : objet d'étude : L'État et la constitution Antiquité grec : textes qu'on ne pouvait contredire Moyen-âge : règles couturières, système pré constitutionnel

donner des lois et supprimer des lois anciennes. Le roi met fin à un litige juridique. Sinon, le débat, le litige juridique n’aurait pas de fin. Il faut donc investir un individu qui dit le dernier, c’est donc le roi, et pas quelqu’un d’autre. En France, ce sera plus tard le Parlement (aujourd’hui, conseil constitutionnel). Le critère se fonde sur la capacité législative du souverain. Le roi a une puissance qui lui appartient et aucune puissance n’est au dessus. Cela ne signifie pas qu’il a un pouvoir

État dans lequel tous les individus ou collectivités ont leurs activités déterminées et sanctionnées par le droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière