L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

.........13 1. L’impôt sur le revenu .....................................................................14 2. L’impôt de solidarité sur la fortune ................................................16 C - ASSURER LA TRANSPARENCE ET L’ÉQUITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES.....................16 D - CONSERVER À CHAQUE FOIS QUE CELA EST POSSIBLE UN LIEN ENTRE LES PRÉLÈVEMENTS ET LEUR OBJET ........17 1. L’assiette des cotisations ............................................................

Christiane TAUBIRA Députée de Guyane Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 3 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 4 Rapport sur les Accords de Partenariat Economique Auteur : Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane 16 juin 2008 SOMMAIRE Remerciements Avant-Propos Introduction Chapitre 1 La pénurie alimentaire et ses enseignements : « un temps

impôts repose sur le Tiers-Etat tandis que les deux premiers ordres (le Clergé et la Noblesse) en sont exemptés. Le Clergé et la noblesse ne sont pas les seuls à beneficier de privilèges fiscaux. Certaines provinces , certaines villes des corporations et des universités sont aussi dispensés d'une part de la charge fiscale. Sur le plan sociologique, chacun des trois ordres se caracterise par une grande hétérogénéité. - Au sein du Clergé, on distingue entre le Haut et le Bas Clergé. Le Haut Clergé se compose

François Hollande (avril 2011-juin 2011) Je suis engagé sur un long chemin Discours de Clichy, 27 avril 2011 199 201 231 253 notre république Discours de Périgueux, 26 mai 2011 C’est un choix qui va bien au-delà de nous Discours de Limoges, 16 juin 2011 nous sommes à un tournant de l’histoire de notre pays Discours de dépôt de candidature, Paris, 12 juillet 2011 281 « La France n’avance que quand elle est portée par une grande ambition. Je propose de reprendre ce rêve français

les place sous le vocable ''libertés publiques'' ou ''libertés fondamentales''. Exemple n°1 en droit fiscal, le ''redressement fiscal'' examiné sous l'angle des ''libertés publiques'' = comment l'administration peut-elle faire pour se prémunir des risques de fraude de la part des contribuables ? Sous l'angle des ''libertés fondamentales'' = comment les contribuables peuvent-ils faire pour se prémunir des risques d'abus de la part de l'administration ? Exemple n°2 en droit fiscal, il existe

Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791 Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792 Bataille de Valmy 21 septembre 1792 Abolition de la royauté

Comme a-t-elle changé ? Pourquoi a-t-elle changé ? Section préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de

demande le doublement du nombre des députés le représentant, afin que le nombre de leurs élus corresponde davantage à son poids dans la société, ainsi que le principe du vote par tête, c'est-à-dire une assemblée unique où chaque élu dispose d'une voix. Louis XVI accorde le doublement des députés du tiers état mais garde le silence sur la question du vote par ordre ou par tête. Les députés du tiers état s'opposent au roi Le 1er mai 1789, les députés arrivent à Versailles. Alors que ceux du clergé (291)

Répertoire des sites internet et des documents utilisé |La réforme des retraites | Introduction: Le 16 dédembre 1673, Colbert, ministre de Louis XIV, instaure une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale, c'est l'acte de naissance de notre système des retraites. Depuis, l’Etat français a beaucoup amélioré la couverture de ses assurances sociales

ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ d u professeur ES T E RMINALE Gilles MARTIN Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck RIMBERT Lycée Gabriel Guist’hau, Nantes