L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

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PHILLIPS (GB, ?) | Richard MUSGRAVE (Allemagne, 1910. États-Unis, ) | Trygve HAAVELMO (Norvège, 1911-1999) Nobel 1989 |   |   |   | Arthur LEWIS (ÉUA, 1915-1991). Nobel 1979 | James TOBIN (ÉUA, 1918-2001) Nobel 1981 | Merton MILLER (ÉUA, 16/05/1923 - 03/06/2000). Nobel 1990 | John RAWLS (États-Unis, -2002) | Pierre BOURDIEU (France, 1930 - ) | |   |   |   |   |   |   | ÉCONOMISTES VIVANTS |   |   |   | John Kenneth GALBRAITH (États-Unis, 1908- ) | Ronald COASE (Angleterre, 1910-

territoires anglais. Henri 4 récupère la rive droite. Louis 13 récupère le sud (Roussillon, catalan) c’est aussi l’occupation de l’Alsace et la Lorraine. Aboutissement du traité de Westphalie (relation entre église et Etat). En 1910 on a un régime particulier auquel on n’a jamais touché. Par la suite on a une offensive de Louis XIV. La première administration organisée est celle de la guerre, c’est dans la guerre qu’on trouve sa légitimité. Louis XIV conquit le Rhénanie, Westphalie en une trentaine

régime politique acceptée en France, de tous les partis politiques et de tous les citoyens (à l’exception des monarchistes mais ils sont très marginaux). Ce régime repose sur des règles constitutionnelles et des valeurs ; Ces valeurs se sont imposées sous la Troisième République. Celle-ci commence le 4 septembre 1870 avec la défaite de Sedan, qui marque la fin du Second Empire. Elle est organisée par 3 lois constitutionnelles de 1875 (et non une constitution), qui se superposent parfois, qui sont plutôt

ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et sources du droits sous les Monarchies rétablies: la Restauration et la Monarchie de juillet (1814-1848) IVème Partie: Institutions et sources du droit a partir de 1848 (seconde république et second empire) Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution

la noblesse normande. Il est par sa mère arrière-petit-fils de Malesherbes et neveu du frère aîné de Chateaubriand. Ses parents, ultra-royalistes, Hervé Clérel de Tocqueville, comte de Tocqueville, soldat de la Garde constitutionnelle du Roi Louis XVI, et Louise Madeleine Le Peletier de Rosanbo, évitent la guillotine grâce à la chute de Robespierre en 1794. Tocqueville est licencié de droit, et a suivi l'enseignement de François Guizot, Alexis de Tocqueville est nommé juge auditeur en 1827 au tribunal

et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est une des branches du triptyque des facultés de droit, pourtant souvent rejetée car considérée comme sous discipline par les juristes * Elle est inclassable entre droit public et droit privé. L’historien du droit a plutôt tendance à prendre la place d'un médiateur qui relie les différents domaines du droit. * Le droit ne s'améliore pas forcément

Créés en 2002, les CRI représentent un guichet régional unique à destination des entreprises qui souhaiteraient investir dans la région. Ils conduisent des politiques de promotion territoriale décentralisées en vantant les atouts environnementaux, fiscaux ou sociaux de leur région… En fait, différents acteurs participent à la production des politiques publiques territoriales, selon des modalités qui varient encore en fonction des régions, des acteurs mobilisés et des types de projets/politiques

l’ancien régime perdure après cette date (ex : importance de l’Etat en tant que machine administrative développer. Cette caractéristique française est déjà née sous l’ancien régime : Louis 14 a mis en place une administration royale, les administrateurs royaux. Ceux-ci se sont substitués aux aristocrates qui étaient les bras du roi. Louis 14 amène la politique interventionniste avec Colbert. Le colbertisme c’est le fait de mener une politique interventionniste en économie). 1789 n’est pas un commencement

 Droit des libertés fondamentales. Le 16/01/2015 Bibliographie : Lebreton , liberté publique et droit de l'homme cheremonconlin. Israel, droit des libertés fondamentales LGDJ Robert et Duffare, droit de l'homme et libertés fondamentales. Morange droit de l'homme et libertés publiques. Wachsmamm, Libertés publiques. Sudre , droit international et europeen des droit de l'homme. Chavin et Sueur, droit de l'homme et libertés de la personnes. OBERDORF