L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

un acteur de la vie juridique. I_ Prosopon et persona Prosopon est un terme grec qui désigne l’acteur de théâtre. Mais le terme a un autre sens : celui de personne physique. C’est aussi le masque de théâtre. On retrouve ce terme en latin et à Rome sous la forme « persona », qui a le même double sens en latin (personne physique et acteur/masque de théâtre). Les romains vont utiliser ce terme en droit. Le problème se posait de la diversité des personnes qui étaient titulaires de droits différents.

public est un droit fondamentalement inégalitaire. Il faut donner aux personnes publiques des prérogatives de puissance public (des privilèges) qui vont lui permettre d'exercer son autorité (la justice,le fait de rendre justice, la police, le pouvoir fiscal, le pouvoir de prendre des décisions: le privilège du préalable) et qui n'appartiennent qu'à l’État. L' État est le seul à détenir le monopole de la violence légitime c'est à dire que seul l' État peut avoir recours à la violence. Cette spécificité

(du genre) et de leur « valence différentielle »7, c'est-à-dire la disparition du patriarcat et donc du sexisme. Démarche Pour ce faire je me suis posée les questions suivantes : comment une collectivité publique locale peut-elle supprimer les inégalités sans effacer les différences, tout en évitant qu’elles n’aboutissent à des discriminations entre les sexes? Comment construire ensemble hommes et femmes une Cité égalitaire ? La prise de conscience politique au niveau international, européen est

nouveaux objets (libertés publiques et création de normes) qui sont bien mis en évidence par le professeur Louis Favoreu qui explique que « l’enseignement du Droit constitutionnel n’est plus l’enseignement du Droit constitutionnel et institutions politiques ou même d’institutions politiques et de Droit constitutionnel voire de Droit constitutionnel et science politique ». Et l’auteur (Louis Favoreu) souligne que «l’enseignement du Droit de première année est désormais renommé Droit constitutionnel

I. Les Grandes découvertes II. Le renforcement du pouvoir royal en France sous François Ier III. La Renaissance, un renouvellement intellectuel, artistique et religieux Deuxième Partie : L’Europe moderne L’Europe des Etats puissants mais rivaux I. Les guerres de religions Troisième partie : La monarchie absolue en France Louis XIII et Richelieu I. Louis XIV, le Roi-Soleil II. L’absolutisme contesté Les Grandes découvertes

protection des frontières, la punition de l’homicide et la lutte contre la fausse monnaie comme des éléments non négociables de l’exercice de la souveraineté, les autres missions, dont celles liées à la protection de la population, étaient plus ou moins sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France

vont perdre leurs palissade, la ville est dite ouverte et le quadrillage de la ville s’étend dans la campagne. Ce système de quadrillage des terres fût imité lors de la conquête du Far West. 5. La chute de l’Empire L’empire romain va disparaître sous le coup des invasions barbares. Pendant celle-ci, une phase de régression urbaine radicale se produira car une fois l’empire détruit, les villes administratives percevant le tribut et celles servant de relais militaire n’ont plus de raison d’être vu

------------------------------------------------- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ------------------------------------------------- (FSJP) Mémoire présenté pour l’obtention de la licence en Droit Par Maryline MERCIER Sous la Direction de : Maître Gilbert GIORDANI Octobre 2009 La dévolution successorale en Haïti, quelle formule à adopter ? Remerciements. J’adresse mes plus vifs remerciements à Maître Gilbert GIORDANI qui, en tant que directeur

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

Apparition de l’art roman Conquête de l’Angleterre par le duc normand Guillaume le Conquérant Première croisade 1099. Prise de Jérusalem par les croisés Développement de l’art gothique en Europe 1095-1099 1108-1137 © Groupe Eyrolles Règne de Louis VI le Gros avec comme ministre Suger. Apparition de l’art gothique Perte de l’Aquitaine devenue anglaise par le mariage d’Aliénor d’Aquitaine avec le roi anglais Henri II Plantagenêt 1152 …/… 15 Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la