L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

soumissions concertées ou établir des restrictions à la production; * Participer à des partages des marchés par répartition de clients, fournisseurs, zones géographiques ou branches d’activité ; * Réaliser des contrefaçons; * Pratiquer de la sous-facturation. Axe 6 : Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise * Respecter les compétences des représentants des actionnaires et les prérogatives des organes de gestion (Conseil d’Administration) au moyen d’une information fiable

également une dimension économique. En effet, au milieu des années 1940 on est passé à un système libéral ou le budget était économiquement neutre à un système interventionniste dans lequel le budget influence l'économie et ceci sous l'emprise de la doctrine keynésienne. Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions. Tout d'abord le droit budgétaire et la présentation des règles de l'élaboration des projets publics. Il s'agit du droit de la comptabilité

...................... 9 La justice et la loi ...................................................... 11 Justice naturelle, justice légale .................................13 Justice et liberté ........................................................16 La question de la justice sociale ................................19 1. Qu’est-ce qu’un homme juste ? ...................................... 22 La vertu de justice .................................................... 22 Le juste et le justicier

Profil Notions Philosophiques Collection dirigée par Laurence Hansen-Løve Elisabeth Clément La justice (1995) PhiloSophie © octobre 2009 Texte sous droits d’auteur Table des matières Introduction .............................................................................. 6 La justice : une institution et une valeur ..................................... 6 Le sentiment d’injustice .............................................................. 8 La justice et la loi .........

expérience mais qui n’aura jamais aboutie. Section 2 : les acquis constitutionnels de la monarchie parlementaire : 1818-1830 La monarchie est restaurée comme si la révolution et le 1er Empire n’avaient été qu’une parenthèse inspirant les 2 monarques : Louis XVIII jusqu’en 1824 puis Charles X jusqu’en 1830 qui ont vécu l’évolution du régime britannique. Ils ne vont pas faire une Constitution en 1815 et en 1830 mais vont imposer une Charte qui est une concession faite par le monarque incarnant l’intégralité

un arrêté d'expropriation nous devons partir car cela va dans le sens de l’intérêt général (autoroute). Ex : les feux rouges = utilité publique. Le droit public va donc pouvoir obtenir de nous un comportement ou sanction pénale. Ex : impôts. Inégalités = prérogatives exorbitantes de droit commun ou prérogatives de puissance publique. Le droit pénal sanctionne tout type d'infractions. Correspond aux rapports entre particuliers. C'est le corps social qui demande réparation (le parquet). La distinction

d’un réseau d’alliances mais il n’existe pas d’Etat suisse à proprement parler. Cela n’apparaîtra qu’en 1798. En revanche, cet ensemble d’états forme une confédération qui comportera jusqu'à 13 états (ou cantons) unis par « l’alliance confédérale » sous l’ancien régime. C’est une union contractuelle d’états souverains. La souveraineté s’incorpore en effet dans les cantons. A l’époque, les textes sont adoptés à l’unanimité. Ce qui fait la suisse d’avant 1798, ce n’est pas une constitution mais les

tribut (un impôt) est un signe qu’on a perdu sa liberté et que l’in reconnais la puissance romaine. Les romains ont respectés la culture des peuples vaincus (les langues, la religion, leurs droits). Respect des structures : les cités subsistent mais sous administration locale. L’autonomie interne des cités est variable. Certains habitants peuvent recevoir le statut de citoyen romain, 2 variantes : droit de citoyen complet avec le droit de vote, et le droit de citoyen sans droit de vote. Des cités ont

PSD : faibles salaires, faibles charges sociales, faible syndicalisation et plus grande liberté à l’égard de la main d'œuvre. La volonté d’expansion du marché = stratégie de développement à l'échelle mondiale Ex : Coca-cola. L’existence de paradis fiscaux à l’étranger possibilité de dissimulation des bénéfices rapatriement aisé des bénéfices. C’est toujours la recherche du profit maximum qui guide les délocalisations industrielles et le développement des filiales de sociétés US à l’étranger.

Histoire de l’Europe urbaine Pinol Introduction Incontestablement l'Europe connut une réalité urbaine médiévale tout en étant appelée à former un type de ville moderne; la modernité ne fit que reprendre des héritages médiévaux, voire plus anciens. Sous des architectures différentes, se reproduisirent souvent des formes urbaines similaires. Dans le mode de fabrication de la ville le symbolique est présent : connotations d'ordre social ou religieux, outre la toponymie longtemps conservée. Le découpage