L Isf

composites (« triple Play ») et aménagement des modalités de détermination de l’assiette de la taxe sur les services de télévision * Rétablissement du champ de la taxe sur les véhicules de sociétés * Recentrage des réductions d’impôts (IR et ISF) au titre de la souscription au capital de PME Réduction de 10% de l’avantage procuré par les réductions et crédits d’impôt inclus dans le champ du plafonnement global des niches : Le Gouvernement pour réduire les déficits publics s’est engagé à

bouclier fiscal est un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un système de remboursement : l'administration

redistribué. La redistribution est financée par des prélèvements obligatoires, qui sont redistribués sous forme de prestations. Ressources = prélèvements obligatoires | Dépenses = Prestations sociales | Impôts * Impôt sur le revenu * ISF (impôt de solidarité sur la fortune) * Impôts locaux | Prestations d'assurance * Allocations familiales, maternité * Pensions de retraite * Remboursement de médicaments * Indemnités journalières, indemnités de chômage | Cotisations

Article du 12/05/2011, catégorie Economie. (http://www.liberation.fr/economie/01012336764-l-isf-ne-cree-pas-d-evasion-fiscale-selon-un-rapport) Libération est un journal quotidien Français et a fait ses débuts en tant que journal d’extrême gauche, puis a évolué au fur et à mesure des années et est aujourd’hui un journal de gauche « sociale-démocrate ». L’article édité dans ce journal met en valeur le problème national qui se pose aujourd’hui en France : l’augmentation de l’ISF (impôt sur la

impôt sur le revenu - impôt sur le capital La distinction en fonction du taux progressif (utilité pour l’emploi du revenu) avec un taux proportionnel. La distinction de l’imposition suivant les étendus. Par exemple, l’impôt sur le capital ( ISF…)

Juillet 2011 En 2012, il demande la double nationalité franco-Belge car la fiscalité est plus avantageuse en Belgique qu'en France pour les grandes fortunes, notamment en raison d'une faible taxation du capital et de l'absence d'impôt sur la fortune (ISF). Question 4 : Un chef d'entreprise fonde son autorité sur une vision stratégique, il est capital pour un patron d’être porteur d’une vision pour son entreprise. Un patron doit être un excellent généraliste. Le dirigeant est comme un chef d’orchestre

supplémentaires pour la perception de l'impôt sur le revenu : tranche supérieure actuelle de 41 % portée à 45 %, plus une nouvelle tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par part à 50 %. - Simplification de l'Impôt sur la fortune (ISF), remplacé par une Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) : pour tout patrimoine de plus de 1 million d'euros, intégration d'un revenu théorique équivalent à 1 % de ce patrimoine, dans la base de l'Impôt sur le Revenu.

PASSIF 0 0 0 PATRIMOINE NET GLOGAL 150 000 1 125 000 1 275 000 100 I.3 Tableau de flux d’emplois ressources CHARGES RESSOURCES IRPP 1688 ISF 2587 Prélèvements sociaux 386 Besoins courants 40 000 Taxes foncières 3 500 Taxe d’habitation

gouvernement a également pris des mesures pour faciliter le développement des PME : la loi TEPA du 21 août prévoit un dispositif de déductibilité de l’impôt sur la fortune (ISF) des sommes investies dans le capital des PME ou dans les établissements d’enseignement et de recherche. Les redevables pourront imputer sur leur ISF, 75% du montant des versements effectués au titre des souscriptions au capital des PME dans la limite de 50 000€. Pour conclure, nous pouvons rappeler que pour relancer

l’essence. 2) Alternance et cohabitations : a) La victoire de la gauche La gauche arrive au pouvoir c’est l’alternance. Réformes : - abolition de peine de mort en 1981 - Retraite à 60 ans - Création du SMIC et du RNI - Impôt sur la fortune = ISF b) La cohabitation : 1986, la droite gagne les législatives 1ere cohabitation : 1986 - 1988 Mitterrand + Chirac 2eme cohabitation : 1993 - 1995 Mitterrand + E. Balladur B ) Une République présidentielle? 3 ) Vers le quinquenat : 1995 - 2007