L Isf

l’essentiel sous la forme de la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au profit de la Sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu proprement dit ; enfin, pour certains, des impôts sur leur patrimoine : comme l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou les taxes foncières prélevées par les collectivités territoriales. Les entreprises paient des impôts : sur leurs bénéfices : pour l’essentiel, l’impôt sur les sociétés (IS) ; sur leur patrimoine : les taxes foncières quand elles sont propriétaires ;

BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT et à la SNC Peugeot Citroën Mulhouse. La réforme de la fiscalité du patrimoine, engagée l'an dernier, n'a pas seulement allégé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le gouvernement de Sarkozy a également mis fin au bouclier fiscal. Toutefois, ce droit à restitution du trop versé d'impôt est encore en vigueur cette année à condition pour les redevables de l'ISF de ne pas oublier de l'imputer sur l'ISF dû. François

systèmes de redistribution. L’Etat a alors accru son rôle social d’où l’expression d’Etat-providence. II Les modalités de la redistribution Les cotisations sont effectuées par le biais de prélèvements fiscaux (IRPP, impôt sur les sociétés, TVA, ISF) mais aussi de prélèvements sociaux (cotisations sociales versées par les salariés et les employeurs). La situation éco a également une incidence sur la redistribution. En effet, la crise éco entraine une diminution du montant total des cotisations

• Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères Alimente le budget des régions, des départements, des communes II Les impôts indirects • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée • Droit de succession • Droit d’enregistrement (frais des cadastres...) • ISF : crée en 1981, à l’époque la barrière était à trois millions de francs. Ne sont pas soumis les œuvres d’art, les forêts. A l’époque, l’IGF coûtait plus que ça ne rapportait donc on l’abandonne et la gauche le relance lorsqu’elle fut au pouvoir, elle

France  :  TVA  Taxes divers (alcool, tabac…)et Taxe intérieure sur les produits pétroliers  Impôt sur les sociétés  Impôt sur le revenu (IRPP)  Impôt local : taxe foncière et taxe d’habitation  Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  Droit de successions et donations  Les prélèvements sociaux  Autres cotisations sociales : Sécurité Sociale (Autonomie, Assurance maladie, Vieillesse, Allocations Familiales, Accidents du Travail, Aide au Logement)  Un taux de prélèvement

sociétés (47 milliards) mais aussi les prélèvements indirects sur la consommation : la TVA a rapporté 153 milliards et la TIPP environ 40 milliards. Sans oublier les prélèvements sur le patrimoine dont le plus emblématique, l’impôt sur la fortune (ISF), pèsent 4,3 milliards d’euros. Deuxième catégorie : les impôts locaux. En 2006, la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur le non-bâti, la taxe d’habitation et la taxe professionnelle ont rapporté environ 71 milliards d’euros. Enfin

prévues : 374.6 mds € II Les mesures visant à réduire le déficit public pour atteindre les 3 % du PIB 2.1 Augmentation des recettes fiscales (24 mds €) et réduction des dépenses publiques (10 mds €) 2.2 Mesures visant les ménages (impôts, ISF, augmentation de la redevance audiovisuelle) Résumé des idées Opinion Ouverture (si possible)

derrière la Chine et l’Inde (= les 2/3 de la population des 25 Etats de l’Union Européenne) Un accroissement à un rythme plutôt soutenu (+25% en 20 ans) - La croissance naturelle, si elle s’est ralentie – depuis 1965 – demeure relativement importante (ISF = 2,1) - Une croissance à nouveau soutenue par l’immigration (depuis les « sixties ») - Immigration légale ~950.000 entrées par an - Une immigration illégale qui demeure importante en dépit des mesures prises pour la combattre - Une immigration de plus

sans lien de sang qu'une succession entre des parents et leurs enfants car le taux d'imposition est de 60% entre étrangers. Ainsi on comprend que, les taux d'ISF étant autour de 1%, cela soit peu rentable pour l'inspecteur et l'État. Le contrôle ISF souvent lié à un décès et donc à une succession car alors tout s'enchaîne : on doit déclarer les biens immobiliers pour leur valeur vénale. Mais supposons que l'on doive vendre les biens immobiliers pour pouvoir payer les droits de succession. Si on

L’imposition des joueurs de foot en France Par quel procédé David BECKHAM arrive-t-il à éviter de payer une trop forte imposition en France ? Impôt sur le revenu et ISF: trop cher payé En s'installant en France, la famille Beckham aurait payé plusieurs millions d'euros d'impôts en France et se serait retrouvée avec des charges supérieures à ses revenus. En effet, sous l'égide de sa femme, le couple a monté depuis 10 ans un lucratif buisines autour de son nom De quoi permettre au footballeur de