L Isf

certaines situations particulières. La CSG (Contribution Sociale Généralisée) créée en 1990 qui est considérée comme un impôt et qui est versée par tous, rapporte plus que l’impôt sur le revenu. Au niveau de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 565 966 foyers sont assujettis représentant presque 4 milliards d’euros de recettes. Pour diminuer les effets de cet impôt a été mis en place en 2007 le « bouclier fiscal» qui est aujourd’hui à 50% (tranche maximale d’imposition) CSG incluse. Ce

le revenus  Les impôts sur les sociétés  Les impôts sur le patrimoine 140 120 100 80 60 40 20 0 127,4 58,2 43,7 19,3 14,3 24,6 8% 5% 7% 44% 15% TVA Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés TIPP Autres recettes fiscales (+ISF) Recettes non-fiscales 20% « La dépense, en comptabilité, est la somme d'argent dépensée (versée) à la suite d'une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers sortants. On oppose les dépenses

lachat de biens et de services on paie la TVA, qui est un pourcentage sur chaque vente. - Taxe intrieure sur la consommation de produits nergtiques (TICPE) taxe fixe sur le carburant. Impts sur le capital - IR (aot-septembre) - IS (avril) - ISF (juin) - TF (septembre-octobre) Impts indirects Impts pays par le contribuable par lintermdiaire dun tiers - TVA - TICPE IV - Les sources du droit fiscal Les sources du droit fiscal origine des rgles fiscales qui permet de calculer les impts

sommes - Baisse bouclier fiscal. 60 à 50%. Plus autre changement, on augmente numérateur en ajoutant CSB et CROS - Allègement droit de succession Donc TEPA porte un coup encore à progressivité de l’impôt Donc TEPA, mesure ISF et doit de succession porte coup à progressivité. Fin 2007, pour redonner progressivité, on palre de nouveau de plafonner niche pour contre balancer. Autre objectif pour rétablir progressivité => … d’un impôt minimal Impôt minimal abandonné

sont limitatifs. Composition du budget de l’Etat (version simplifiée): Les recettes fiscales Impôts directs L’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP L’impôt sur les sociétés IS L’impôt sur la fortune ISF Impôts indirects La taxe sur la valeur ajoutée TVA La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex TIPP) Les droits de timbre et des droits d’enregistrement L’impôt de bourse Les recettes non fiscales Les revenus de

suivant: patrimoine inférieur à 1.300.000 € : 0% entre 1.300.000 € et 3.000.000 € : 0,25% supérieur à 3.000.000 € : 0,50% Un système de lissage permet aux contribuables atteignant tout juste le seuil de 1.300.000 € ou 3.000.000 € de ne pas voir leur ISF
augmenter brutalement. Le barème est revalorisé chaque année Le dépôt de la déclaration et le paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement au comptant. Il n'est pas possible de régler

l’importance du client ! en annexe, il faut envoyer une liste de documents nécessaires au bon déroulement de l’entretien. Liste des documents : * Avis d’imposition * Déclaration de revenus fonciers (détail des recettes et dépenses) * Déclaration ISF * IFU – imprimé fiscal unique * Actes de donation * Contrat de mariage * Contrat assurance vie (IARD) * Tableau d’amortissement des crédits * Statuts et bilans de société * Relevés des placements financiers (PEA, FIP, FCPI

départements et régions -taxe d'habitation (frappé sur un bien propriétaire, locataire) mais la gestion = administration fiscale -taxe foncière (sur les propriétaires) ordre de Rendements : TVA (environ 200Md€) Impôt sur le revenu (74Md'€) ISociété, PS, ISF  l'impôt contribue à la dépense publique (fonction régalienne) missions régaliennes : -la défense(armée) -l'éducation -la santé -la sécurité(police) -les infrastructures -la culture -la recherche Poste de dépense important : la dette = 1900Millirards

impôt indirect qui est proportionnel il est dégressif pzr rapport au revenu car l’épargne uag avec le revenu, TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers. Csg impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus, impôt affecté au financement social, isf impôt solidarité sur la fortune impôt progressif et qui est sur le patrimoine. Sur les cotisations sociales il existe les cotisations salariales et employeurs, salaire indirect versé par l’employeur directement aux organismes de protection sociale.

imprévisibles, aveugles. Considérée comme une force inflexible devant laquelle l'opinion s'incline, la fortune est identifiée au Fatum, au destin. Mais la vertu de l'homme parvient à en limiter les effets ; elle n'est donc pas la fatalité qu'on croyait. ISF = Impôt de solidarité sur la Fortune "Faites contre mauvaise fortune bon coeur." Plaute "La fortune sourit aux audacieux." Virgile dans l'Eneide. Ce vers figure dans L’Énéide , la grande oeuvre inachevée de Virgile,publiée peu après sa mort