L Isf

la concurrence. Mots clés : Parachutes dorés des grands patrons - supprimer les paradis fiscaux - mettre fin aux bonus exorbitants des traders - encadrer les rémunérations des grands patrons du CAC 40 - stock-options – bonus – niches fiscales – ISF – spéculation – prime à l’intéressement – socialisme, marxisme – libéralisme – mondialisation – problèmes sociaux http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/127438/le-capitalisme-ethique-un-principe-fragile http://www.lefigaro.fr

contraire à une relance de la consommation populaire (les classes les moins favorisées). Ce paquet fiscal va entrainer une augmentation du taux d’épargne. Keynes dénonce cet excès d’épargne. (le bouclier fiscal, c’est limiter le taux global d’imposition (ISF, IRPP…). On ne peut pas nous demander de payer plus de 50% de nos revenus. S’il n’y avait pas de bouclier fiscal, comme aux USA, l’Etat pourrait imposer à 80%, voire plus, les hauts salaires). 2. Avantages et inconvénients d’une politique keynésienne

mobilières ? • Disposez-vous d’au moins une personne à temps plein pour vos besoins domestiques? • En plus de votre résidence principale, disposez-vous d’au moins deux autres résidences? • Etes-vous assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)? • Possédez-vous des biens mobiliers, ou immobiliers à l’étranger ? 2. Capital culturel • Etes-vous élève ou ancien élève d’une grande école? • Enfant, vos parents vous emmenaient-ils dans les musées de façon régulière? • Allez-vous au théâtre

salaires s’est élevé en 2007 à 10,49 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est de 11,43 milliards d’euros. Taxe sur les tabacs et alcools : la taxe sur le tabac a rapporté 9,42 milliards d’euros en 2007. Celle sur les alcools 6,6 milliards. ISF : en 2007, les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 4,41 milliards d’euros. Le rendement attendu pour 2009 est estimé à 3,9 milliards d’euros. Sources : patrimoine.com et INSEE

un chiffre d'affaires de 20 millions d'euros, nous estimons que ce marché est plus adapté à notre taille. Ensuite parce que nous pensons accéder ainsi à une classe d'investisseurs intéressés par des profils comme le nôtre, type FCPI ou encore fonds ISF». De leur côté, les pouvoirs publics réfléchissent à de nouveaux assouplissements réglementaires pour rendre Alternext encore plus attractif. C'est ainsi que l'Autorité nationale de la comptabilité envisage de permettre aux entreprises transférées

la croissance économique ( Les déficits publics La réduction des déficits publics se poursuit (156,8 milliards de F en 99) car les recettes augmentent plus rapidement que les dépenses. Comment ? Recettes : augmentation de la CSG, TVA (95), ISF, IS Dépenses :maintenu dépenses en Francs constants (hauuse des dépense au m^le rythme que l’inflation). - le déficit publique ( le redressement budgétaire s’est accentué depuis le milieu des 90’s, - les administrations publiques

comme la gauche = associa° Delors (équipe rassurante) programme ambitieux (110 proposi°) - 110 proposi° = 23e baisse du temps de travail 34e ISF (abolit par Chirac et rétablit en 88) 45e prévision quinquennat 54e vaste décentralisa° (loi Deferre) 80e droit vote aux immigrés

la croissance économique  Les déficits publics La réduction des déficits publics se poursuit (156,8 milliards de F en 99) car les recettes augmentent plus rapidement que les dépenses. Comment ? Recettes : augmentation de la CSG, TVA (95), ISF, IS Dépenses :maintenu dépenses en Francs constants (hauuse des dépense au m^le rythme que l’inflation). le déficit publique  le redressement budgétaire s’est accentué depuis le milieu des 90’s, les administrations publiques sont excédentaires

nature de l'impôt applicable, soit sur le lieu d'imposition, peut être réparée jusqu'à l'expiration de l'année suivant celle de la décision qui a prononcé la décharge de l'imposition initiale. Droits d'enregistrement Pour les droits d'enregistrement (ISF, droits de mutation, succession, donation), la taxe de publicité foncière, les droits de timbre (et toutes les taxes, redevances et autres impositions assimilées), l'administration peut opérer un redressement jusqu'à la fin de la troisième année suivant

l'année civile écoulée (Non déclaration - pénalité de 80% plafonnée à 750 uros) Déclaration annuelle de la TVTS (Taxe / Véhicules Tourisme) Déclaration de Taxe Professionelle Taxe de 3% sur les immeubles bâtis appartenant à des personnes physiques. ISF - Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les déclarations souscrites par le contribuable au plus tard dans les 30 jours d'une première mise en demeure, bénéficient d'une présomption d'exactitude (à l'administration d'apporter la charge de la preuve