L Isf

favorisent la réduction des inégalités de fait ce qui stimule la demande effective (via la PmC des plus modestes), et donc à terme la prospérité économique. Exple :    l’impôt progressif sur les revenus, les successions, le patrimoine - ISF. Doc2 A chiffrer !  l’instauration d’un salaire minimum, régulièrement revalorisé. Ainsi, dans les pays scandinaves, la protection sociale et l’éducation pour tous, financées par de lourds impôts, sont pensées comme un investissement dans le capital

d’Investissement de Business Angels) En assumant un leadership dans la Santé et en étant force d’entrainement afin de coordonner l’investissement dans la Santé par les autres réseaux de Business Angels, les SIBA, certaines SCR et certains Holdings ISF et demain avec les Fonds, qui souhaitent co-investir avec nous (2èmes, 3e tours, …) Favoriser l’investissement direct dans le capital de PME de santé, et pour ceux qui souhaitent mieux gérer le risque à travers la SIBA qui réalisera des co-investissements

sur taxé et d’autre sous taxé) mais c’est le seul possible. On distingue 4 types d’impôts : - Impôt sur les biens et les services (TVA, IRPP = Impôts sur les revenues) - Impôts sur les échanges - Impôts sur les sociétés - Impôts sur le patrimoine (ISF) Représente 2% des recettes fiscales. La perte sèche : le manque à gagner lors de la création d’un impôt. Les coûts de la fiscalité : Illustration : création d’une TVA 1) Avant la création : Quantité Offre E 1 Demande 2 Prix hors taxe PTTC

10 millions de fois + important que celui du reste de la population ; pour Amartya SEN (éco indien) quand l’augmentation des inégalités est trop forte, il faut réduire les écarts entre minima (fixer SMIC ou RMI) et maxima (impôts + important comme ISF) ; réduire les inégalités dans une entreprise augmente la productivité, de + resserrer les salaires soude les équipes ; trop d’inégalités sont sources de dualisme social, d’exclusion et de voir apparaître des ghettos ; pour les marxistes, les inégalités

entre les plus riches et les plus pauvres. Cet impôt a permis la redistribution aux plus pauvres. Depuis 1914, le patrimoine des 200 familles les plus riches a diminué. Ce patrimoine a aussi fondu en 1929 → crack boursier. L’impôt sur la fortune (ISF) est un facteur moins important que l’impôt sur le revenu. Les inégalités de patrimoines ont été réduites avec l’impôt sur le revenu. Les droits de succession sont aussi réduction des inégalités. /!\ Depuis 2007, Sarkozy à réduits le montant des droits

sont qu’une partie des recettes fiscales printemps 2009 transp. 19 Microéconomie Répartition des prélèvements obligatoires en 2005 type de prélèvement Impôts dont Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée TIPP ISF Cotisations sociales dont CSG assurance-maladie CRDS montant total 474,7 Mds 49,4 38,8 127,0 18,5 3,0 277,5 Mds 72,0 5,2 Total des prélèvements obligatoires 752,2 Mds printemps 2009 transp. 20 Microéconomie Destination des prélèvements

Liquidation de l’impôt : représente le calcul du montant exigible. A partir de la base : application du barème (IR), application d’un taux (TVA,IS), application d’un tarif (droit fixe d’enregistrement). A partir du calcul : effectué par le redevable (ISF), effectué par l’administration (IR), effectué par un tiers collectif (TVA) Recouvrement de l’impôt : paiement effectif de l’impôt soit de manière spontanée, soit après la réception d’un avis d’imposition du Trésor, soit par une retenue à la source

assiette (d’un prélèvement obligatoire) Somme sur laquelle est appliqué un taux afin de calculer le prélèvement obligatoire à verser. L’assiette de l’impôt sur le revenu est ainsi le revenu du ménage, celle de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) le patrimoine du ménage. autoconsommation Fait pour un ménage de consommer sa propre production. bailleur Agent économique ayant loué un bien à un autre agent économique en échange d’un revenu, le loyer. bien durable Bien durant au moins 1 an (automobile

divergentes : morsqu’elles sont identifiées par le fisc , notamment grace aux logiciels dont il dispose , elles donnent lieu à un contrôle. Exemple : acheter un studio , payer des droits d’enregistrement et ne pas le déclarer lors de sa déclaration ISF ou toucher le RMI et payer l’ISF , ou encore, déclarer partiellement son salaire . 5 : la delation accompagnée de preuves matérielles telles que fausses factures ou documents comptables … peut entrainer un contrôle fiscal. Conclusion (Ouverture) :

d’une baisse de l’impôt voir parfois d’une totale suppression de ce dernier. La politique de Jean marie Le Pen en 2002 était en faveur de la suppression de l’impôt sur le revenu, des droits de succession et de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réduction de l’impôt sur les sociétés et une baisse massive des dépenses publiques, c'est-à-dire de la présence des politiques publiques et sociales. Le problème d’une politique antifiscaliste est qu’elle entraine une réduction importante des politiques