L Isf

d'impôts: sur les services non-marchand et les taxes. C'est une politique fiscale (c'est donc un des volets de la politique économique). • La T.V.A n'est pas payée par l'entreprise mais par le consommateur (c'est donc l'impôt sur les consommateurs). • ISF c'est l'impôt de solidarité sur la fortune. Il se prélève a partir de 790.000 euros de patrimoine. • Impôt sur le revenu: consiste à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. C'est un bouclier fiscal qui ne représente pas plus de 70

nature de l'impôt applicable, soit sur le lieu d'imposition, peut être réparée jusqu'à l'expiration de l'année suivant celle de la décision qui a prononcé la décharge de l'imposition initiale. Droits d'enregistrement Pour les droits d'enregistrement (ISF, droits de mutation, succession, donation), la taxe de publicité foncière, les droits de timbre (et toutes les taxes, redevances et autres impositions assimilées), l'administration peut opérer un redressement jusqu'à la fin de la troisième année suivant

publiques ↓ car la dette ↑ ●La fiscalité : outil en faveur de la justice sociale Impôt progressif Impôt proportionnel + le revenu est élevé + on est prélevé Tous les ménages sont prélevés une même proportion selon les dépenses IRPP : impôt sur le revenu ISF : sur le patrimoine Impôt sur la succession TVA Impôt forfaitaire : redevance TV Ils peuvent contribuer à ↓ les inégalités de condition/situation. Il n’a pas d’impact ou n’aggrave pas les inégalités. Ne prend pas en compte le niveau de vie. Les plus

société concerne les sociétés de capitaux tel que les SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou une SA (Société Anonyme). C’est le bénéfice fournit par le résultat qui sera imposable à taux d’imposition fixé. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cet impôt créé en 1988 est un impôt annuel calculé sur l’ensemble du patrimoine des ménages (le seuil que le patrimoine doit atteindre pour être assujetti à cet impôt est 790000€ au 1er janvier 2009). L’assiette de l’impôt comprend la résidence principale

colis lourds, groupage, conteneurs FCL, RO/RO… • Douanes : Necotrans AATA commissionnaire agréé en douane, joue un rôle essentiel de conseil et d’information, notamment dans le cadre des procédures internationales de fiabilisation des données (AMS, ISF). Elle propose également, des solutions d’externalisation de la fonction douane, à une clientèle de grands-distributeurs français. Descriptif des activités effectuées et observées: A) Opération export : J’ai observé et participé à quelques

L’imposition sur le capital : ce type d’imposition peut avoir pour base soit le capital lui-même, soit le revenu du capital. Il peut être soit permanent, soit réclamé à l’occasion de certaines opérations réputées conduire à un enrichissement. * ISF : impôt de solidarité sur la fortune * Plus-values Le mécanisme de l’impôt : Le champ d’application : Les personnes imposables : ce sont celles désignées comme contribuables ou assujettis par la loi. Une personne est imposable en fonction

d'Actions et de Réalisations Internationales AMM - Association Médicale Missionnaire UNMFREO - Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d'Orientation IRAM - Institut de Recherche et d'Applications des Méthodes de développement ISF - Ingénieurs Sans FrontièresMax Havelaar FrancePso Peuples Solidaires CRID - Centre de Recherche et d'Information pour le Développement AEI - Alliance des Editeurs Indépendants ASPAL - Association de Solidarité avec les Peuples d'Amérique Latine

États concerne soit des personnes physiques, soit des personnes morales. 4) Revenus concernés : Les conventions fiscales tente d’éviter la double imposition de : * l'impôt sur le revenu (IR) ; * l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; * droits de succession et de donation. 5) Historique : La première des conventions fiscales est la convention franco-belge conclue le 12 aout 1843. Actuellement, la France a conclu des conventions fiscales avec 111 pays du monde. I/

l’échange : TVA, taxe Carbonne, droits de mutation, TIPP…), et à 40% des impôts directs qui frappe directement la possession ou la personne (les revenus, une société…) : IRPP (impôt sur les revenus d’une personne physique), IS (impôt sur les sociétés), ISF… Si les dépenses sont plus élevées que les recettes, l’Etat doit faire un emprunt budgétaire sur les marchés financiers. Les collectivités locales : elles votent les taux des impôts. La base fiscale est définit par la loi mais ce sont les communes

- à titre gratuit : Plus values : - entreprise individuelle ou société de personnes : PV professionnel - Société IS : plus values des particuliers, IR 30,1%(prélèvements sociaux) Impôt sur la propriétés ou la jouissance d’un patrimoine ISF : exo des biens professionnels TP : exo des biens professionnels quelque soit le statut juridique Moyens de choisir le statut fiscal et social du dirigeant associé : ⇨ sur le plan social : Entreprise individuelle => régime des non salariés