L Isf

pays émergents ont multiplié leur mégapole. On peut en déduire que la ville ne suffit pas au développement mais qu’elle en est une condition. Cela traduit aussi une croissance démographique beaucoup plus forte dans les pays du sud ( taux de natalité, ISF plus forts, transition démographique inachevée) -néanmoins les plus grandes aires urbaines sont au nord : Tokyo compte 33M d’habitants, New York 24M. -les continents sont très inégalement affectés par cet essor des mégapoles : l’Afrique, le

fiscale est captée par les grandes entreprises. ii) soutien indirect en faveur du capital risque via la BPI via dispositifs fiscaux : fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI – 1995) --- fléchage de l’ISF vers des PME (taux de réduction ISF : jusque 50%). Les fonds fiscaux = 1/3 des fonds du capital-risque (500 à 800 M€ sur un total de 2 à 2,4 Mds €) iii) structuration et amélioration de la coordination entre acteurs privés 2005 : création des pôles de compétitivité – rencontre entre

doit, la pratique de transactions en espèces ne doit dépasser pas un montant de 3.500 € au delà il est obligatoire d’être effectuer un payement par Carte Bleu. • La France, avec sa loi sur le mécénat et l'absence des œuvres d'art dans le ca lcul de l' ISF, possède une des fiscalités les plus favorables au monde. Non, c'est le v aste public des amateurs qu'il faut encourager à changer d'attitude. La transactions d’œuvres d’art & objets précieux             Les objets d'art, de collection et

bénéficiaire à condition que le donateur ai moins de 65 ans pour les enfants, neveux et nièces ou moins de 80 ans pour les petits enfants, arrières petits enfant, petits neveux et petites nièces. Le donataire (celui qui reçoit) doit être majeur. ISF Seules sont redevables plus de 790 000€ du patrimoine. Les taux vont de 0,5 à 1,8% (si la fortune excède 16 millions et des brouettes) Le patrimoine comprend tous les biens possédés par le contribuable moins les dettes. Biens exonérés :

au renforcement des actions d’information et de sensibilisation des jeunes pour des comportements sains et responsables en matière de sexualité et reproduction. 10 Indice Synthétique de Fécondité par wilaya (RGPH-1998) Légende ISF < 2.5 2.5< ISF 3.5 11 II- La mortalité en Algérie : situation et tendances 2-1 Une mortalité générale en régression La mortalité générale a connu une réduction importante au cours de la période post indépendance. Le taux de mortalité générale est

création de l’impôt sur les grandes fortunes, l’IGF (DC 81-133, 30 décembre 1981) a déclaré que la capacité d’imposition doit être regardée par rapport au patrimoine : cela a conduit au plafonnement de l’IGF devenu l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la somme de l’ISF et de l’IRPP ne peut pas excéder 85% du revenu annuel. Mais a été mis en place par la loi de finances 2006 le bouclier fiscal qui est une technique selon laquelle la somme de l’IRPP, de l’ISF et de la taxe d’habitation sur la résidence

trésoreries Une dichotomie entre les directions et de juridictions compétentes pour les impôts. Pour des raisons historiques, le contentieux de l'assiette de l'impôt direct et de al TVA, il s'agissait du JA, alors que droit d'enregistrement, indirect et ISF, le juge compétent était le juge judiciaire. B) La DGFIP: direction générale des finances publiques. 1- Cette nouvelle direction est le fruit d'une évolution difficile: A été crée par le décret du 3 avril 2008, mais cela faisait une dizaine

Backet ! Assurance vie capitalisation pas d'avantage successoraux, pas d'avantage bénéficiaire, seul avantage pour ceux qui paye de l'ISF. Valeur ISF a la valeur de souscription et on peut donner un bon de capitalisation ce la réduit l'assiette ISF et on a des abattements. Sur l'assurance vie pas possible aps de bon ! Pour les on déclare la valeur ISF à la valeur acquise au 31/12

d’imposition : Impôt proportionnel : taux constant (TVA, IS), Impôt progressif : taux croissant avec la matière imposable (IRPP, ISF). Selon les modalités de perception de l’impôt : Impôt direct : nominatif et personnel (IRPP, IS ISF), Impôt indirect : réel et non personnel (TVA). Selon la matière imposable : Impôt sur la dépense (TVA), Impôt sur le revenu (IS, IRPP), Impôt sur le capital (ISF). j) Les choix fiscaux français i Le poids des prélèvements obligatoires Rem : PO – impôts + CS Progression sur le long

D’infinies variations sont concevables autour de ce thème ; réfléchir à la mise en place d’un tel dispositif permettrait de donner à la condition de stabilité de la détention du capital une logique d’ensemble, tant du point de vue de la détention (ISF), que du point de vue de l’ensemble des transmissions, à titre onéreux comme à titre gratuit. La démarche aurait par ailleurs le mérite de pouvoir s’insérer très naturellement dans la philosophie qui préside aux récentes dispositions. Ou bien la suppression