L Opposition Parlementaire Au 18 ème Siècle En France

TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique. Cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel, il n’est plus incarné par un homme qui en serait propriétaire (Roi), désormais le pouvoir est exercé par un homme

théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À

dans un Etat. Ses juristes sont les positivistes. 1) L'école du droit naturel: a) Présentation générales: Cette école présente un caractère ancien. Elle existe depuis l'Antiquité avec Aristote, se retrouve au Moyen-âge et au XVII et XVIIIème siècle avec Rousseau. -Le dualisme: deux droits, le droit positif (le droit en vigueur dans un endroit et un instant donner) et le droit naturel (ensemble de valeurs que ses juristes placent au dessus du droit positif). Sous l'Antiquité, les valeurs étaient

décisions du pouvoir politique. Elle traduit les décisions du gouvernement. Qu'est ce que le gouvernement ? Terme qui apparaît pour la 1ère fois sous la révolution. A cette date le pouvoir exécutif devait seulement appliquer les loi. Mais en 1793 la France est en guerre contre l'Europe, il faut alors développer une politique étrangère, extérieur et à ce moment là né l'idée d'une fonction gouvernementale qui doit délibérer sur la politique extérieur. C'est là que né la fonction gouvernementale. Gouvernement :

histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB &

des objet trop gros). Partie 1 : Socio Histoire de la construction européenne Chapitre 1 : De la démocratie athénienne à celles des modernes I) La démocratie des anciens, une cité de la parole politique Au 6e siècle av JC, Athènes réalise une expérience originale par rapport au régime politique antérieur : l’invention de la démocratie. La plupart des cités fonctionnaient sur le type oligarchique (un petit groupe d’hommes dirigent). Ça pouvait être des hommes

autrement dit à la politique. En effet le problème de Machiavel n'était plus de trouver la meilleure forme de gouvernement, mais de trouver des solutions à l'instabilité et au désordre politique qui régnait dans les cités italiennes aux 15 ème et 16 ème siècles. C'est dans cet objectif qu'il rédige Le Prince, ouvrage rédigé en 1513 dans lequel il développe l'idée que la politique renvoie à l'attitude que doit avoir le prince pour garder le pouvoir et assurer la stabilité de l'état. L'amoralisme de

Vincent de Coorebyter CHAPITRE 1 > LES CITOYENS ET LE POUVOIR a/ À quoi reconnaît-on une démocratie ? 1/ Le respect de droits fondamentaux des citoyens 2/ Le recours au suffrage universel 3/ Le recours à la règle de la majorité 14 16 17 17 17 18 18 18 19 20 21 23 23 25 26 26 27 28 30 8 10 11 b/ En quoi la démocratie diffère-t-elle d’autres régimes politiques ? 1/ La démocratie n’est pas l’anarchie 2/ La démocratie n’est pas un régime autoritaire 3/ La démocratie n’est pas un pouvoir héréditaire

extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique (propriétaire de maison, de terrain…) mais personne n’avait imaginé le droit de propriété intellectuelle, (ex : droit d’auteur …). La liberté de se connecter à internet

était présenté comme la source de toute justice mais cette image reste très théorique. A partir du moyen age on est en présence en France d’un mosaïque de justice, le roi de France n’a plus le monopole de la Justice. La justice est liée à la souveraineté sur une terre. Les villes ont leurs propres juges. Il existe aussi une autre justice, celle de l’église. Les rois de France vont créer des juridictions, des baillages, ... Elles vont venir s’ajouter aux autres juridictions. On va aboutir à une certaine