L Opposition Parlementaire

rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté parlementaire ». Rupture institutionnelle : La redécouverte du référendum montre le passage d’une démocratie d’adhésion à une démocratie de participation. Une condition renouvelée du président, acteur politique sous les traits d’un arbitre

A) Une condition nécessaire pour un régime parlementaire et retour sur la naissance de cette séparation *Le clivage Gauche/Droite est nécessaire pour un réel régime parlementaire →D'après Crapez,il faut, pour constituer un régime parlementaire, avoir au minimum deux partis qui matérialisent le pouvoir et l'opposition = principe de la démocratie = Un régime parlementaire a besoin de représenter les partisans du pouvoir en place par opposition aux dissidents → un seul parti au pouvoir =

peut ainsi le révoquer. De manière générale, la démission du Premier ministre entraine la motion de censure et la démission du gouvernement. Dans le cas ou la démission est individuelle, qu’elle soit volontaire ou forcée (article 8, alinéa 2) sur opposition du Premier ministre, met donc en présence d’une situation différente, les membres du gouvernement peuvent être révoqués sur décision conjointe du Président de la République et le Premier ministre. Souvent cette démission est déguisée sous forme

contre-pouvoirs qui sont des centres de décisions de contrôle et d’influence. Ils ont pour rôle de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’état. Les contre pouvoirs institutionnels : assure l’équilibre interne du pouvoir (assemblées parlementaires juridictions suprêmes). Les contre pouvoirs politiques : il s’agit des partis politiques de l’opposition. Les contre pouvoirs sociaux : confédération syndicale, association et église. Section 3 : L’influence des idéologies sur la vie politique

I] La responsabilité des parlementaires dans crises des monarchies constitutionnelles A] L’opposition constante entre assemblées et Louis XVI dans la monarchie constitutionnelle de 1791 opposition qui a eu lieu uniquement sous la monarchie constitutionnelle (conflit entre parlementaires et Louis XVI). Les parlementaires (membres des parlements ou des tribunaux) vont imposer au roi une véritable humiliation, un dénigrement, une désacralisation notamment quand le 14 septembre 1791, il devient roi

réformateurs qui ont plein d’idées et ils vont tenter de faire des réformes. Mais ces réformes vont se heurter à une opposition systématique des parlements. Tout simplement parce que pour réformer l’Etat et la société de l’Ancien Régime, il faut remettre en cause certain privilège de la noblesse et du clergé. Mais les parlements d’Etat sont composés de nobles et cette opposition parlementaire est une défense égoïste des privilèges de la noblesse. La politique royale voulue par Louis XVI va se trouver face

L'opposition parlementaire au 18ème Au 18ème, on compte en France entre 12 et 13 parlements en fcO des périodes (Paris, Besançon, Toulouse, Pau, Rennes, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix, Douai, Metz, Nancy). A ces parlements s'ajoute 4 conseils souverains : Arras, Colmar, Bastia et Perpignan. Ces 4 conseils souverains ou conseils provinciales, ou supérieur (Bastia) on a peu près les mêmes droits que les parlements. Concrètement Parlement et conseil souverain avaient 3 compétences complémentaires

démocratique et totalitaire est l’existence ou non du multipartisme La bipolarisation (système de multipartisme !) est une tendance de la vie politique a se structurer autour de deux pôles idéologiques et partisans. Elle se traduit souvent par opposition entre gauche et droite. Elle caractérise la 5ème République, différent bipartisme car plusieurs partis se constituent en 2 blocs. B- Les différentes fonctions des partis Les partis politiques ont une fonction d’expression des opinions :

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique

reconquête 3) la réaction politique en question a) 3 lois emblématiques b) la montée des oppositions c) la chute de Villèle IV vers l’épreuve de force 1828-1830 1) la tentative Martignac 4 janvier 1828-4août 1829 2) la provocation du retour des ultras : le ministère Polignac a) constitution du ministère : des personnes très marquées à droite b) la montée des oppositions c) la crise parlementaire 3) la révolution de Juillet La monarchie de Juillet I la révolution de 1830 1) l’environnement