L Opposition Parlementaire

présidentiel: Séparation rigide des pouvoirs Régime parlementaire: Séparation souple des pouvoirs Régime d'assemblée: Confusion des pouvoirs, le pouvoir législatif est très puissant. « Le critère de la séparation des pouvoirs n'est pas suffisant » Le régime présidentiel repose sur l'élection du chef de l'État au suffrage universel et absence du moyens de sanction suffisant. =Absence de dissolution et de motion de censure Le régime parlementaire est le contraire se définit par l'absence d'élections

flagellation" Présentation du texte et de l'auteur : Dans cet extrait de la séance du Parlement de Paris du 3 mars 1766 communément appelée "séance de la flagellation", le roi Louis XV fustige de manière très claire l'attitude des parlements et des parlementaires en affirmant sa souveraineté personnelle. L'importance de ce texte a caractère quasi "constitutionnel" ne pourrait être sous-évalué : il affirme la théorie de la monarchie absolue de droit divin et de l'éttendu du pouvoir royal. Contexte historique

Le sens de la cohabitation aujourd'hui Le régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré

présidentialisme. Régime parlementaire adopté et adapté : recherche de la stabilité gouvernementale en adoptant un système de parti unifié ou dominant (en général parti qui a conduit à l’indépendance) : Neo Destour en Tunisie, parti démocratique en Guinée. Parlementarisme rationalisé : moyens juridiques donnés au gouvernement pour maitriser la procédure législative et éviter la mise en jeu trop fréquente de sa responsabilité devant le parlement. Malgré ces adaptations, le régime parlementaire inadapté aux réalités

Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation

appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la souveraineté populaire 2°) La théorie de la souveraineté nationale B. La nécessaire remise en cause de cette opposition SECTION 2 – LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ §1. Les différentes formes de démocratie A. L’utopique démocratie directe B. La démocratie représentative, forme normale de gouvernement C. L’intérêt de la démocratie semi-directe §2. L’élection

combler un vide juridique entourant les couples non mariés ainsi que les couples homosexuels. Les débats politiques concernant l’instauration de cette loi ont été très difficile car de nombreux parlementaires étaient réfractaires à cette loi. En 1998 la proposition de loi est voté mais après une très forte opposition de la droite la loi est finalement refusé en raison d’une exception d’irrecevabilité, ce qui veut dire qu’une loi n’a pas reçu assez de votants pour être adoptée, mais elle est finalement

Maupeou ancien président du Parlement de Paris de 1763 à 68, puis chancelier de France, suite à l’opposition parlementaire de plus en plus violente, décida de briser le Parlement et fit arrêter et exiler par lettre de cachets, tous les magistrats rebelles, ce qui provoqua l’indignation des libellistes favorables aux parlementaires. Ceci est l’objet du mécontentement des parlementaires, qui adressèrent au roi leurs remontrances à ce sujet. Ce document prend l’exemple des remontrances de l’un des

le militantisme des sphères intellectuelles paraissent contribuer à l'expliquer. Il ne s’agit pas contrairement à la vision de Sartre dans les années 1950 d’un combat du bien contre le mal, mais bien selon l’expression de Norman Spinrad d’une opposition dans le cadre démocratique entre deux visions différentes et partiellement incompatibles du bien. 2) Au cours de l'histoire de la France, les libéraux se sont décalés vers la droite. Au moment de la révolution, les libéraux étaient à gauche

Sujet : Le pouvoir exécutif sous la 5ème république La 5ème république maintient le dualisme de l’exécutif propre au régime parlementaire, représenté par le président de la république et le premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution