L Opposition Parlementaire

peuple français vit sous la tutelle d’un nouveau régime politique autoritaire, qui laisse de place à l’expression des libertés individuelles et collectives. Plusieurs mesures et décrets sont peu à peu mis en place pour restreindre ces dernières. Les oppositions émergent alors dans les années 1860, et la population française aspire de plus en plus à une libéralisation du régime. Dans son discours prononcé devant le Corps législatif le 11 janvier 1861, Adolphe Thiers, député libéral, dénonce avec diplomatie

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013)  LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE ☞ I. II.  La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes

Régime parlementaire - Séparation des pouvoirs et régime parlementaire. Face à une utilisation despotique du pouvoir, une nécessité de partage a vu le jour pour assurer le bon fonctionnement de la société. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », ce constat est à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Les grandes fonctions de l’État ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. Ce principe plus démocratique

indépendante, un système de gouvernement représentatif ou organisation tels que les élections universelles et périodiques (par le vote secret) ont lieu sans référence aux parties politiques. Démocratie parlementaire, un système de gouvernement démocratique où la branche exécutive d'un gouvernement parlementaire est typiquement un coffret, et dirigé par un premier ministre qui est considéré le chef de gouvernement. Démocratie participatoire, qui implique la prise de décision de consensus et offre une plus

libéraux voit le peuple comme des dangereux. -  « les libéraux indépendant », leur objectif politique est de reprendre et poursuivre l'héritage révolutionnaire, leur objectif et de faire en sortes que la possibilité de voter s'étendent. Monarchie parlementaire à l'anglaise ou le roi règne sans gouverner. Ils sont soutenu par la petite bourgeoisie essentiellement, leur leader est le Marquis Lafayette. L'interprétation de la Charte est l'un des principaux point d'affrontement entre ceux trois groupes

gouvernement, s’appuie sur une charte de collaboration entre les trois grands partis lesquels sont le Parti Communiste, le SFIO (La Section française de l’Internationale ouvrière) et le MRP (le Mouvement Républicain Populaire). Toutefois, de nombreuses oppositions naissent entre le MRP et les deux autres partis. Six mois seront nécessaires à l’Assemblée pour élaborer un projet de constitution lequel sera voté par les communistes et les socialistes qui disposent de la majorité absolue des sièges. Ce nouveau

IIIème République. La défaite militaire française de 1870 face à la Prusse entraine la proclamation de la IIIème République le 4 septembre à Paris et entraine la mise en place d’un gouvernement dit « de défense nationale ». On voit de plus une opposition entre les monarchistes, qui acceptent la défaite, et les républicains, qui veulent continuer la guerre pour la libération du territoire. Avec une majorité de monarchistes à l’Assemblée, M Thiers est élu chef du pouvoir exécutif de la République

système républicain En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir, alors que la IVe République est incapable de régler le problème algérien. Ils fondent la Ve République en lui donnant des institutions originales, qui mélangent le régime parlementaire et un pouvoir présidentiel fort. Ce nouveau système républicain dure depuis un demi siècle. I. Pourquoi une Ve République ? A. La naissance difficile de la IVe République. 1) Des projets concurrents La Constitution de la IVe République

interprétant de façon stricte, en isolant les organes les uns des autres, en assurant leur indépendance (régime présidentiel) ou alors tenter d’obtenir l’équilibre du pouvoir en le répartissant entre des organes qui sont liés les uns aux autres (régime parlementaire) (A). La concentration des pouvoirs quand à elle privilégie soit le législatif soit l’exécutif. Cet organe ne dispose pas de tous les pouvoirs sinon on aurait une confusion des pouvoirs mais il dispose d’un grand nombre de pouvoirs ce qui lui permet

française. 15 avril 58 amène à renverser le gouvernement de Felix Gaillard et le 13 mai 58 il y a une manifestation à Alger qui aboutit à l’installation d’un Comité de Salut Public présidé par le général Massu. L’armée française en Algérie est en opposition au gouvernement donc d’un point du vue français il y a une possibilité de coup d’état Appel au Général DG. 15 mai 58 « il se tient prêt à assumer les pouvoirs du PdR ». Renée Cotty annonce qu’il fait appel à DG pour former un gouvernement et il