L Organisation De La Cour D Appel Au Maroc

fonctionnelle comportant à la fois des éléments de droit commun et des éléments de droit public, non par « décision jurisprudentielle, mais par la volonté du législateur »7. Si l’on tient bien comprendre les origines du droit de la propriété forestière au Maroc, il convient de faire la distinction entre deux périodes fondamentales : la période coutumière et islamique anticoloniale et la période moderne précoloniale. A chacun de ces ceux périodes, correspond une structure particulière du régime forestier8

mondial et favoriser, à l’instar des ports étrangers, l’implantation sur leurs dépendances, d’activités industrielles et logistiques qui sont consommatrices d’espace mais productrices de valeur ajoutée. Pour ce faire, les ports sont de plus en plus appelés à créer et à aménager, soit dans leur enceinte soit sur des zones extra-portuaires mitoyennes , des zones industrielles pouvant abriter des activités stratégiques en rapport avec les activités portuaires. Partout dans le monde, la constitution des

du fiel distillé, des attaques ad hominem ou des secrets inavouables. J’ai trop subi de pareilles bassesses pour m’y livrer à mon tour. En revanche, un système opaque est décrit de l’intérieur avec le franc-parler qu’abhorre la société de cour au Maroc pour qui la souplesse invertébrée et le verbe tarabiscoté tiennent lieu de raffinement et de subtilité. Pour ma part, je préfère être direct : je ne suis pas davantage le « prince rouge » que Mohammed VI n’est le « roi des

Des objets ne peuvent pas être créés à partir des codes de champs de mise en forme. 121 rue de la Palestine Bettana -11040 - Salé Tél. : 0537 84 33 13/14 Fax : 0537 88 02 23 E-mail : info@fab.ma www.fab.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél. : +212 (0) 537 76 28 58 +212 (0) 537 66 12 48 Fax : +212 (0) 537 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma www.fes.org.ma Avertissement: les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. 2

rôle politique du conseil A. Mécanisme de parlementarisme rationalisé B. Gardien de la démocratie Conclusion Bibliographie Introduction Au Maroc, l’institution de la justice constitutionnelle remonte à quatre décennies auparavant. C’est en effet dans le cadre de la constitution de 1962 que fut créée une chambre constitutionnelle auprès de la cour suprême du Royaume. Elle été chargée de : contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation, celle des règlements intérieurs

général de l’activité économique du Maroc et favoriser ainsi sa libéralisation progressive, tout en renforçant les capacités de gestion des entreprises. Cette participation a consacré le Cabinet comme un intervenant crédible et reconnu auprès des Administrations de l’Etat et des Entreprises Publiques. • 1996 : Le Cabinet acquiert une dimension internationale en devenant membre de MAZARS, première organisation européenne d'origine francophone qui

vocation universelle 9 I - L’identité organique de la Cour 11 A - La désignation des juges 11 1 - Les qualités requises 11 2 - L’élection 12 B - Le statut des juges 14 1 - Une indépendance affirmée 14 2 - Une indépendance protégée 14 a - Les incompatibilités 14 b - L’inamovibilité 15 c - Les privilèges et immunités 15 II - L’identité fonctionnelle de la Cour 16 A - La compétence ratione personae 16 1 - Les États 16 2 - Les organisations internationales 17 B - La compétence ratione materiae

acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation des pays exportateurs de pétrole : limitée en nombre d'État. -Les organisations non-gouvernementales ONG :

surveillance et la répartition des tâches, qui s’effectuent par les responsables en faisant appel à des stagiaires. Ces derniers sont d’autant plus nombreux que le travail est cumulé. La responsabilité dont chaque personne est chargée d’accomplir l’oblige à être motivé, et par conséquent être rapide et prudent. Concernant le temps du travail, la nature des services rendus, nécessite une organisation du travail bien spécifiée. Autrement dit, il y a des périodes où la fiduciaire a besoin de

art. 2) Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou qui a pour but de porter atteinte à la religion islamique, à l'intégrité du territoire national, au régime monarchique ou de faire appel à la discrimination est nulle. Article 4 : Tout membre d'une association qui n'est pas formée pour un temps déterminé peut s'en retirer en tout temps, après paiement de ses cotisations échues et de l'année courante nonobstant toute clause contraire