L Organisation Décentralisée De La République

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D’AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L’UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l’intention des Cadres Administratifs de l’IG/PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER 2012 1 SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises………………………………...……….2 Introduction…………………………………………………….……..…..3 Définitions………………………………………………………...……….3 I. Contenus………………………………………………………….……5 Chapitre

Révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : modification d’articles dans la constitution. La république voit son organisation décentralisée. Modification de l’article 72. Le mouvement décentralisateur entamé en 82 et poursuivit par la réforme constitutionnelle de 2003 reste t’il compatible avec le principe d’égalité reconnu entre les collectivités territoriales ? I Une république décentralisée : le nécessaire principe d’égalité au sein des collectivités territoriales A. La reconnaissance

: transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale

qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, on assiste à une relance du processus de décentralisatio Qu’est-ce que l’administration territoriale décentralisée ? mis à jour le 20.02.2008 L’administration territoriale décentralisée comprend les services des collectivités territoriales. Elle se distingue de l’administration territoriale « tout court » qui rassemble les services des collectivités, mais aussi les services déconcentrés de l’État

religion, d'exercer sa foi. Même l’article 1 de la Constitution française de 1958 mentionne la liberté de religion : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée." On voit donc que la liberté de religion est présente au plus haut niveau des normes de droit françaises, et même dans leurs tout premiers

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

déconcentration est aussi de plus en plus fréquente. SECTION II : L’ADMINISTRATION CENTRALE ET TERRITORIALE L’administration territoriale est différente de l’administration locale. L’administration centrale est assimilée au ministère et aux organisations gouvernementales. C’est l’ensemble des autorités relevant du pouvoir exécutif. En France l’administration centrale est située à Paris. Les liens entre l’administration et l’Etat sont très étroits. C’est là où les décisions à caractère politique

cadre des objectifs fixés par la Constitution, la politique de décentralisation constitue un plan d'actions délibérées et coordonnées en vue du développement équilibré et harmonieux du territoire de la République. A ce titre, elle vise à donner à l'espace géographique national une organisation rationnelle du territoire pour servir de cadre institutionnel de participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et de pôles de croissance économique. Art. 3. - Par la mise en

émanait du roi, l’impulsion politique donnée par Versailles était suivie à travers toutes les provinces du royaume de France. Après la Révolution de 1789, le principe d’un Etat unitaire fut préservé par la Constituante, proclamant en 1792 que « la République est une et indivisible », contrant ainsi les mouvances fédéralistes inspirées des Etats - Unis. Mais, l’Etat unitaire français va connaître des évolutions, ainsi selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de