L Organisation Décentralisée De La République

depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée et elle se distingue de bon nombre de démocraties telles que les démocraties occidentales : depuis les années 1980, il y a une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible

Première Partie L’État Titre 1 Les formes de l’État Introduction • Rappels généraux sur l’État et les formes de l’État • Relations entre formes de l’État et la division verticale du pouvoir ▫ Degré d’autonomie consacré par la Constitution ▫ Organisation des relations entre les différents « centres » (ou autorités) de décision • Pourquoi la forme de l’État a-t-elle une importance ? Quelles conséquences engendre-telle sur le fonctionnement de l’État ? Introduction (suite) • Division des

La constitution L'organisation institutionnelle et politique actuelle de la République du Cameroun puise sa légitimité et ses fondements dans la loi N° 96/06 du 18 janvier 19% portant révision de la Constitution du 2 juin 1972. Les dispositions constitutionnelles actuelles ont été adoptées par l'Assemblée nationale puis promulguées par le Président de la République après une large consultation de toutes les couches de la société camerounaise. Dans le préambule de la Constitution, le peuple camerounais

Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................................36 a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations............................................

L’article Premier de la Constitution de 1958 dit « la France est une République indivisible », car la France avec ses cinq constitutions qui sont toute en faveur d’une forme d’Etat unitaire a su montrer au monde mais surtout à l’Europe son caractère unitaire. Pour mieux aborder ce sujet, il est nécessaire de définir certains termes ; l’Etat unitaire a pour caractéristique de comporter un centre unique de pouvoir, c’est donc un Etat qui n’admet aucun partage de l’autorité avec qui que ce soit. Le

agissent pour le compte et au nom de l’Etat. La décentralisation participe d’une autre philosophie, la personnalité morale est conférer à une entité qui n’est plus soumise au pouvoir hiérarchique mais au simple contrôle de l’Etat. Les autorités décentralisées disposent de pouvoirs autonomes, de décisions qu’elles exercent sous la surveillance d’un représentant de l’Etat, qu’on appelle autorité de tutelle. En revanche, les autorités déconcentrées sont placées sous la dépendance d’un supérieur hiérarchique

renforce le Parlement ou la justice, c’est le respect des institutions. Le meilleur texte ne résiste pas à la pire des pratiques. >> (francois hollande) Intro « La république est le gouvernement qui nous divise le moins » Adolphe Thiers (homme politique du XIXeme siecle) I. la France, un état unitaire A. une république déconcentrée La déconcentration est un système dans lequel le pouvoir central reconnaît à certains agents implantés dans une circonscription territoriale donnée le pouvoir

............................................................................................................................................... 41 TEXTES DE BASE SUR LA DECENTRALISATION DU DEVELOPPEMENT RURAL........................ 41 ANNEXE : REPUBLIQUE DU SENEGAL ..................................................................................................... 43 A- DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE PAYS ...............................................................................................

française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre, Ministre de l'Intérieur sous Mitterrand. Elles visent à réorganiser les relations

espaces décisionnels. Ces aspects doivent de plus permettre et inciter la participation de la société civile aux décisions et à leur mise en œuvre. 6 On cherche à établir la subsidiarité entre les institutions nationales et les institutions décentralisées en assurant la cohérence des décisions et des actions, ainsi que leur appartenance à une même vision du développement. La Constitution fixe déjà en la matière certains paramètres structurants. Ici, l’application du principe de subsidiarité devrait