L Organisation Décentralisée De La République

professionnelle sont des services publics en partie décentralisés. L’art.1 de la constitution, révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration n pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des

auprès du Roi, vers le Soleil. Cette centralisation s'intensifie au moment de la Première République, puis au moment du Code Napoléon qui organise définitivement le pays sous le modèle de l'administration militaire romaine avec l'instauration des préfectures. Mais rapidement, la centralisation connaît des opposants. En effet, par exemple, il y a des tentatives de décentralisation pendant la Troisième République. Par opposition à la notion de centralisation, il faut s’intéresser à la notion de déconcentration

fédéralisme est donc le mode de groupement structurel des collectivités publiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétence plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement. Problématique : la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle nécessairement

Constitution de la République du Tchad de 1996 Page 1 of 24 Centre d'Étude et de Formation pour le Développement Constitution de la République du Tchad Préambule Titre 1 : De l’État et de la souveraineté Titre 2 : Des libertés, des droits fondamentaux et des devoirs l l Chapitre 1: Des libertés et des droits fondamentaux Chapitre 2 : Des devoirs Titre 3 : Du pouvoir exécutif l l Chapitre 1 : Du Président de la République Chapitre 2 : Du gouvernement Titre 4 : Du pouvoir législatif Titre 5

qui exercent le pouvoir, qui est exercé selon des règles de lois, et les titulaires du pouvoir sont désignés et contrôlés par des règles qui leurs sont supérieures. Cela permet de distinguer l'Etat d'un simple pouvoir de fait. Le président de la république n'est élu que pour quatre ans et ne peut être élu que deux fois et il est soumis à la constitution. Un Etat dans son ensemble est dit souverain. La doctrine de la souveraineté a été élaborée largement en France à l'origine par les légistes c'est

VIème République La naissance de l’IVème République s’est fait avec la promulgation de la Constitution le 27 octobre 1946. Dans l’immédiat après-guerre avec d’abord le 24 avril 1944 le comité français de la libération nationale prend le titre de gouvernement provisoire de la république française et substitut son autorité au gouvernement de Vichy. Une fois libérée on la donne une constitution. La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui

MARTEL Alexia DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : Est-il possible d’affirmer que la France, État unitaire, est aussi une République décentralisée ? La récente réforme territoriale proposée par François Hollande en janvier 2014, prouve l’intérêt du gouvernement à vouloir renforcer l’efficacité des collectivités territoriales et réduire les coûts engendrés par leur fonctionnement. Approuvée par le conseil constitutionnel le 15 janvier

INTRODUCTION« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...]. Son organisation est décentralisée. »1 La citation du Premier Article de la Constitution Française de 1958 fixe l’indivisibilité de l’État en soulignant sa caractéristique décentralisée. Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de

Premier ministre ; Le pouvoir réglementaire général apparaît plutôt comme un pouvoir partagé entre Premier ministre et le Président Autorités décentralisées, maires, présidents des conseils généraux et régionaux bénéficient d’un pouvoir réglementaire assez large  pouvoir réglementaire local selon l’article 72 al. 3 de la Constitution ; autorités décentralisées disposent d’une compétence réglementaire pour l’organisation des services placés sous leur autorité ; le maire agit par voie d’arrêtés Organismes

A) D’un Etat centralisé vers un Etat décentralisé Tout d’abord, il est nécessaire de savoir que la construction d’un Etat centralisé en France remonte à l’Ancien Régime. Suite à la Révolution française de 1789, on a vu se mettre en place une organisation administrative locale, avec d’une part la création des communes, et d’autre part, la création des départements en 1790 par le rapport Cassini. Mais, le phénomène de centralisation s’est amplifié et a connu son apogée au moment du Consulat et du