L Organisation Décentralisée De La République

La France, décentralisée puis régionalisée, est-elle toujours une République unitaire? Le 8 juillet 1981, dans son discours de politique générale qui ouvrait son deuxième gouvernement, Pierre Mauroy disait: «une France responsable, c'est aussi un pays qui doit désormais enraciner l'unité de la République dans la diversité et la responsabilité de ses collectivité et la responsabilité de ses collectivités locales. Il s'agit donc de faire disparaître l'image d'une France centralisée à l'extrême

l’Etat unitaire I. L’Etat unitaire centralisé A) Une concentration et une centralisation problématiques 1. Une organisation étatique aux contours clairs a) Un Etat unitaire Le critère fondamental tient à l’existence d’une unité, d’un caractère unique donc… Il y a en conséquence une seule Constitution, une seule législation, une seule réglementation nationale, une seule organisation juridictionnelle, et ainsi un seul centre d’impulsion politique contrairement à un Etat fédéral voire à un Etat régional

SECTION1: L’ORGANISATION DU MEF A/ L’organigramme du Ministère de l’Economie et des Finances Conformément au Décret 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des finances, le président de la république sous rapport du ministre de l’Economie et des Finances Vu la Constitution ; Vu le Décret n  2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du premier ministre ; Vu le Décret n° 2011-101 du 1er juin 2011

mener à l’acte II de la décentralisation repose sur cinq textes essentiels qui sont évoqués ci-après. 1. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République Lors de la présentation du projet de loi devant le Sénat, Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, déclare : « Une République plus efficace, c’est un Etat qui sait maîtriser ses dépenses et simplifier ses structures. La décentralisation est la première réforme de l’Etat. Elle lui permettra de mieux

La France décentralisée est-elle encore un état unitaire ? Quelles qu’aient été les constitutions de la république française, quels qu’aient été les contextes dans lesquels celles-ci ont vu le jour, toutes affirment un même principe, depuis la Constitution de l’An I jusqu’à nos jours, principe aujourd’hui contenu dans la Constitution de 1958, en son Article 1er : « La république Française est indivisible ». Ceci affirme le caractère unitaire de L’État Français. L’état unitaire est celui qui

suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d’une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l’Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution. On serait donc passé d’un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un

Observations.....................................................................................................35 C. Au titre des institutions exécutives ...................................................................... 36 1. Le Président de la République..........................................................................36 a) Lois et règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations..............................................

et de la réalité sociologique nationale et internationale. Il peut se représenter sous différentes formes. Seulement les deux principales et essentielles sont les formes décentralisées et fédérales. En France, c’est l’Etat unitaire qui est installé et qui prévaut. L’Etat unitaire est celui qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique pour tous ses territoires. Mais à l’instar de la France, d’autres « proches voisins» fonctionnent autrement. Prenons pour exemple l’Allemagne.

§ 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement à maturité. C'est d'abord la personne du Prince, machiavélisme : une série de recette pour rester au pouvoir. Jean Bodin : les 6 livres de la République, 1576, apparition d'un classement des formes politiques à partir d'un critère qui est encore aujourd'hui celui de l'Etat. Ce qui caractérise l'Etat

fonction publique territoriale => loi janvier 1984 => principe de l’unité de le fonction publique territoriale. Les consolidations successives : Loi Février 1992 => renforcement de démocratie locale relative a l’administration territoriale de la République (ATR) => 2 axes : - citoyens éclairent décisions en siégeant dans commissions consultatives extra-communales (comités de quartier) - élus consultent habitants sur décisions concernant commune Commission pour « l’avenir de la décentralisation »