L Organisation Décentralisée De La République

générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration. Elle assure la continuité de l’Etat. L’Etat continue à fonctionner alors même qu’on a des changements fréquents de gouvernement. Au niveau local, on

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

parle de bourg, la France compte de multiples circonscriptions administratives, militaire, judiciaire. Ils sont très en enchevêtrés. On a un système très complexe. Les apports révolutionnaires. La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires sont la conséquence = séparation de pouvoir. On s’inspire de séparation annoncée par Montesquieu, le pouvoir arrête le pouvoir, on doit avoir un pouvoir et un contre pouvoir. La mise en place de

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. ". Ainsi s’intitule le premier article de la Constitution de la Vème République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat

2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 6 Articles 1 à 3 de la Constitution du Royaume de Belgique........................................... 6 C. L’ETAT UNITAIRE___________________________________________________ 6 Article 1er de la Constitution de la République française du 4 octobre 1958 (avant la révision du 28 mars 2003)..............

étatique admettant une vision monopolaire de la politique ? Si l'Etat unitaire peut etre centralisé autour d'un pouvoir confié au gouvernement et s'étendant à l'ensemble du territoire, il est également possible qu'il s'oriente vers une forme étatique décentralisée. Nous étudierons les modalités de ces différente formes d'Etat unitaire. I.De l'Etat unitaire centralisé... 1.Définition, variantes et disfonctionnements Dans un Etat unitaire centralisé, toutes les décisions concernant l'administration

durant la seconde révolution industrielle et qui est marquée par la philosophie scientiste (démarche qui prétend à expliquer toute chose par la science). Les premiers modèles de théorie des organisations prétendent avoir des modèles de théorie générale et prétendent apporter par la voie scientifique aux organisations un mode de fonctionnement optimal par le raisonnement scientifique. C’est ce que certains auteurs on a appelé la « One Best Way ». Le courant théorique qui représente l’essence même de l’approche

auteurs utilisent indifféremment les termes de « seigneuries » ou de « république » au sens de « chose publique ou commune » sans faire référence à un type particulier de régime politique. En France, c’est Jean Bodin qui emploie le mot « Estat » dans son ouvrage pourtant intitulé « les Six livres de la République » mais qui ne devient définitif que sous le règne de Louis XIV. Reste bien sûr à définir plus précisément cette organisation politico-juridique. D’une manière générale, il s’agit d’un groupement

impérial. - Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. - Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, dans la tradition du Premier Empire. - Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin. - Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au

métropoles Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Loi de réforme des collectivités territoriales - Guide pratique Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République  Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi no 95-115 du 4 février