L Organisation Décentralisée De La République

formes de l'Etat (I). I. Les différentes formes de l'Etat A. L’État unitaire En France, on énonce souvent le fait que la République est « une et indivisible ». C'est en cela que l'on peut caractériser le France d'Etat unitaire. L’État unitaire est ce qu'on appelle un modèle « contemporain » d'Etat. Sur son territoire, l'Etat unitaire ne comporte qu'une organisation juridique et politique qui exerce les compétences étatiques. En d'autres termes, dans un Etat unitaire, il n'y a qu'un appareil

l'administration désigne donc les personnes morales de droit public : l'état, les collectivités territoriales et les établissements publics (à titre principal garantis pas la constitution), les groupements d'intérêts public. L'administration se distingue des organisation politique. · Une activité assurée par les pouvoirs publiques. (cf le décret du 16 fructidor de l'an III : "les actes d'administration", ART 72 de la constitution : "les collectivités locales s'administrent librement"). Mais toutes les activités

gouverne La démocratie représentative ne reflète pas l’intérêt général d’une nation mais celui d’une élite spécifique qui se distingue de la masse. Selon la loi « d’arrain de l’oligarchie » que développe Michels dans les Partis Politiques, toute organisation produit des élites spécifiques qui se distinguent. Ainsi, même dans les appareils démocratiques, le fonctionnement de l’organisation du pouvoir produit un groupe, une caste. La quête du pouvoir politique devient ainsi l’affaire d’une « élite »

Article 9 - Le directeur de l' administration générale et de la modernisation des services au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l' et de État l’aménagement du territoire Le ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité Le Ministre de l' équipement, des transports

et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique, un seul appareil d’état, dotée, et elle seule de la plénitude de sa souveraineté-indépendance, ainsi qu’il vient d’en être indiqué. Cela implique que cette organisation politique et juridique dispose exclusivement de la totalité des compétences étatiques. Aucun partage n’est dés lors possible. Il n’existe à aucun autre niveau, une autre organisation similaire qui puisse entrer en contradiction avec elle

d’organisation, un instrument permettant aux collectivités décentralisées de cheminer vers une société de progrès. Du fait qu’elle tient compte des réalités et des facilités de chaque collectivité, la décentralisation suppose un développement endogène et une grande participation des populations aux efforts de développement en comptant d’abord sur leurs propres moyens, leur civisme et leur sens de responsabilité. La gestion des entités décentralisées suppose : - l’existence de représentants élus au suffrage

en France mais aussi en Allemagne où l'empire autoritaire de Guillaume II laisse la place à une république décentralisée et très démocratique. L'assemblée constituante élue pour définir la Constitution du nouveau régime se réunit à Weimar, d'où le nom de «république de Weimar» donné à ce régime qui durera jusqu'à la prise de pouvoir par Hitler en 1933. En France, les institutions de la IIIe République mises en place dans les années 1870 continuent de fonctionner sans secousses particulières. Georges

juridictionnel ne relèvent pas de l'administration.) L’Etat, et les services qui dépendent de l’Etats (ses établissements publiques, les collectivités territoriales) appartiennent à l’administration ; Limite :Vision insuffisante car collectivités décentralisées sont ainsi éliminés A. Les autorités étatiques 1) Les autorités centrales a)Les Organes de décisions Le sommet de hiérarchie administrative est confié à 2 autorités : * PDR et 1e Ministre Le diarchisme est organisé par les article

l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité. L’Espagne et l'Italie sont des Etats unitaires qui, du fait de la large autonomie accordée aux régions, peuvent être considérés comme des Etats régionaux. « J'aime bien le fédéralisme… » François

l’art 72 de la Constitution indique que les collectivités territoriales « s’administrent librement par les conseils élus ». L’organisation des autorités décentralisées relève en outre du seuil législateur afin de prévenir des abus préjudiciables à l’intérêt général. L’Etat exerce un contrôle ou un pouvoir de surveillance sur les autorités décentralisées. Ce pouvoir est qualifié de tutelle. A la différence du pouvoir hiérarchique, le pouvoir de tutelle ne peut s’exercer sans qu’un texte en ait tracé