L Organisation Décentralisée De La République

centralisé transfère aux régions des pouvoirs administratifs, économiques et politiques   Le régionalisme étant une attitude de valorisation ou de défense des particularités d'une région, notamment dans un cadre politique (mouvements culturels, organisations politiques). La régionalisation ou régionalisme institutionnel est donc l'attribution (dévolution, délégation) de certains pouvoirs aux régions. De quoi parle-t-on ? Définitions    La régionalisation est un procédé constitutionnel inverse

branches du droit public. -Il y a le droit international public, qui est l’ensemble des règles qui concernent les relations directes entre les Etats à travers le droit des traités et les relations indirectes entre les Etats à travers le droit des organisations internationales. Il y a le droit constitutionnel, qui est l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels. Le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique. -Il y a le

La Constitution, norme fondamentale de la République. Tout d'abord, la Constitution est un ensemble de lois fondamentales établissant la forme d'un gouvernement, aménageant l'organisation et le fonctionnement du pouvoir et les relations entre gouvernants et gouvernés. Depuis le XVIIIème siècle, la Constitution garantit également les droits et libertés individuelles, alors qu'auparavant elle était purement descriptive et fixait seulement les règles de l'exercice du pouvoir. Ce texte que chaque

on fait la distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux. Il existe une autre définition selon laquelle l’administration est l’ensemble des activités du gouvernement et des autorités décentralisées et qui s’exerce sous un régime de puissance public. Il faut noté que du point de vu matérielle l’administration peut être identifier par rapport au contenu des activités administratives. Au niveau de l’État c’est le premier ministre en vertu

d’influence pour les De la cooperation transfrontaliere à la cooperation territoriale 3 2. L’eurorégion, une région d’europe §2- Les critères et caracteristiques d’une euroregion l’euroregion Pyrenees – mediterranee Section 1 : Historique et organisation d’un espace pertinent de cooperation territoriale Sous section 1 : L’euroregion pyrenees – mediterranee : aspects generaux §1- Entre l’affirmation d’un choix politique et un flottement institutionnel ? 1. La participation de la Catalogne 2. La

difficile d’affirmer que cette population doit former une nation pour que l’on puisse parler d’Etat. Enfin, l’Etat doit aussi avoir une organisation politique(3). Elle doit être en mesure d’être obéi sur son territoire. Elle implique l’existence de gouvernants investis de compétences les autorisant à commander et dont les gouvernés acceptent les ordres. Cette organisation politique peut connaitre des modifications comme des changements de gouvernement ou même de régime. Si elle conserve son pourvoir de

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois. B. L'ordre juridique On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques. 1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques. L'acte est l'expression

élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté en première lecture, le 27 janvier 2015, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), par 192 voix pour et 11 voix contre. Conseil des ministres 18 juin 2014 Vote solennel 25 novembre 2014 1ère lecture 27 janvier 2014 Métropoles 1er janvier 2015

L'évolution dédites Républiques successives. La création de la Constitution, ainsi que sa mise en application. Concernant le Droit Privé : L'utilisation des divers principaux codes (Code Civil, Code de Commerce, Code de Travail). L'analyse, l'apport de solution d'arrêts rendus par les tribunaux. Une compréhension globale du droit applicable en général. Concernant le Droit Administratif : Les prérogatives des politiques, et des diverses instances politiques plus ou moins décentralisées sur le territoire

de servir l’intérêt général c a d servir les citoyens.               Cette évolution se caractérise par le développement d’un droit administratif, jurisprudentiel, de plus en plus perfectionné. L’organisation administrative française est une organisation complexe. C’est la raison pour laquelle depuis quelques années, les pouvoirs publics s’efforcent de modernité les fonctionnements des différents services de l’état et des collectivités territoriales. La réforme de l’état est devenue une priorité