L Organisation Judiciaire En République Du Mali

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page page

Religions ......................................................................................................... Organisation territoriale et administrative – Institutions politiques ................................................... Partis politiques – Mouvement associatif ..................................................................................................... Système judiciaire ............................................................................................................

et moyen conflits depuis la fin de la guerre froide. UN PHOTO - EVAN SCHNEIDER 2 www.regardcritique.ulaval.ca Volume 3 - Numéro 1 - Hiver 2008 Conflits en Afrique Tenir hors de la portée des enfants On les appelle « Kadogos » en République Démocratique du Congo, ou encore « Craps » au Rwanda. L’Organisation des Nations unies estime à 300 000 le nombre d’enfants soldats dans le monde, dont 120 000 uniquement en Afrique. Ils sont dans les zones de conflits armés (Somalie, Rwanda, Ouganda

d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10

que l’Etat est soumis au droit. Chapitre 1 l’Etat : Qu’est-ce que l’Etat ? C’est avant tout une structure sur laquelle va reposer l’organisation et l’encadrement de la vie des hommes. C’est-à-dire qu’on organise la société et l’Etat est une organisation assez perfectionné. - Exemple : L’Etat français est une entité sur laquelle repose l’organisation sociale. C’est-à-dire l’entité qui encadre les rapports et les activités humaines sur l’espace de son territoire. Cela se manifeste

unions de consommateur Chapitre 3 : les institutions judiciaires 1 : les formes d’institutions judiciaires Ce sont celles qui fonctionnent le mieux, personne ne remet en cause leur légitimité. Tout le monde s’accorde à considérer son bon fonctionnement : Ca sert à : Les instit judiciaires donnent l’interprétation des traités, leur sens, traduit en 23 langues Elles sont chargées de trancher les litiges Il y 2 institutions judiciaires : CJUE (cour de justice de l’union européenne) : fondé

plus de mille cadres sur une durée de presque vingt années dans le regretté Château du Bel Air. Youssoupha Diallo, président de BSD & Associés Groupe Hélios Afrique, avec lequel nous avons conduit un projet de référence à la Banque Centrale de la République Islamique de Mauritanie. Francine Boira, ancienne responsable formation de la Banque La Hénin Crédit, avec laquelle nous avons accompagné l’appropriation de nouveaux outils informatiques par des centaines utilisateurs dans le cadre de la fusion

des autorités de l’État relative au devoir d’enquêter sur les crimes qui leur sont signalés..................................................................................................................................... 56 Faillite du système judiciaire...................................................................................................... 59 Recours à la sécurité d’autodéfense : l’embauche de Dozos .......................................................63 Actes d’extorsion et de

................................. 18 II. MOBILISER L’ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME 20 2.1. UNE POLITIQUE NATIONALE DEFINIE ET MISE EN ŒUVRE A L'INITIATIVE DE L'ÉTAT SUR L'ENSEMBLE DES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE .............................................................................................................................................20 2.1.1. Le pilotage national ........................................................................