L Uemoa

Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre formation de troisième cycle, en D.E.S.S. Droit des Affaires à l’UFR/SJP, nous avons effectué un stage pratique du 05 février au 04 avril 2006 au sein

 Guide méthodologique de l’audit externe des SFD dans les pays de la zone UEMOA A destination des auditeurs et des experts comptables Guide méthodologique d’audit externe    2  Avertissement : Le présent guide fait à de nombreuses reprises référence aux instructions de la BCEAO. Au moment de la rédaction de ce projet de guide, les instructions ne sont pas encore validées. Les auteurs de ce guide se réservent le droit d’amender le texte en fonction des changements

REGLEMENT N°09/2010/CM/UEMOAI RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 2, 6, 16, 21, 42, 43, 45, 76, 96, 97 et 98 ; VU le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en ses articles 2, 3 et 34 ; VU les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de

pauvreté ; - la politique financière de l’Etat ; le rôle et la gestion de l’aide financière étrangère ; les institutions monétaires et financières internationales ; les marchés monétaires et financiers ; l’intégration sous-régionale (CEDEAO, UEMOA) et ses implications sur les finances publiques. V. - Corps des Inspecteurs des Impôts les fondements de l’impôt ; l’évolution des systèmes fiscaux ; la politique fiscale et la politique économique. les catégories d’impôts ; l’établissement

protection légale le crédit qui joue un rôle sans cesse croissant dans l'économie. ------------------------------------------------- * 98 On note ainsi une importante législation en la matière : le règlement 15-2002/CM/UEMOA, la convention STAR UEMOA, la convention SICA UEMOA ------------------------------------------------- * 99 E. VAN DER HAUTE, « La vente de produits d'assurance par les banques : pièges et écueils » in Actes des séminaires tenus à l'université libre de Bruxelles les 21 février

! 2! ! Liste des abréviations et acronymes, par ordre d’apparition dans le texte ! PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement IDH : Indicateur de Développement Humain RNB : Revenu National Brut PPA : Parité du Pouvoir d’Achat UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest UE : Union Européenne IPC : Indice des Prix à la Consommation PIB : Produit Intérieur Brut TVA : Taxe sur la valeur ajoutée FMI : Fonds Monétaire

ces changements afin de dégager les difficultés structurelles ayant minées leur application et de proposer des solutions perspicaces pour y remédier. I- Généralités A- L’UEMOA Création L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune, le F CFA, succédant à l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)

Section 2 : Les communautés économiques d’Afrique de l’Ouest On peut retenir principalement la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). A. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Au lendemain de leur accession à l'indépendance, six pays de l'Afrique Occidentale membres de la Zone Franc - Bénin (alors Dahomey), Burkina Faso (alors Haute Volta), Côte d'Ivoire, Niger, Sénégal et Togo (en 1963)

entreprises. Dès la fin des années 1980, la plupart des autorités monétaires et financières des pays émergents et pauvres, notamment les pays de l’Afrique subsaharienne et en particulier les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté des programmes de libéralisation des taux d’intérêt, de déréglementation financière, de privatisation des institutions financières et d’ouverture de leur secteur financier aux investissements étrangers dans l'objectif de stimuler la croissance

des Etats de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les Etats membres sont : le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.  I- HISTORIQUE La Banque Ouest Africaine de Développement est créée par accord signé le 14 novembre 1973 entre les Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) transformée en Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par traité en date du 10 janvier 1994. Le 14 novembre 1973