L Union Européenne Fédération Confédération D états

pronostic. Soit le sujet : "L'avenir du fédéralisme", la composition ne devra développer ni l'historique de la naissance de cette notion, ni celui des Etats-Unis, ni même l'état actuel de l'une ou de l'autre. Il faudra en revanche se concentrer sur l'évolution possible de cette notion, tant dans les cadres nationaux que par rapport à la construction européenne. 1.2. Le rassemblement des matériaux L'essentiel des connaissances se trouve dans le cours ou dans les manuels élémentaires. Il faut en général peu

désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une Nation. On dit en ce sens que la Côte d’Ivoire, l’Afrique du Sud, le Mozambique, la Mauritanie, etc. sont des Etats. Dans un sens plus restreint l'Etat indique, au sein de cette société politique organisée, les pouvoirs publics, c'est-à-dire les gouvernants par opposition aux gouvernés. On parlera par exemple de la place du chef de l'Etat dans le régime politique

influer sur l’ordonnancement politique (l’E des règles de droit applicables) en effet à côté de la source il y a aussi d’autres sources. La source internationale : titre VI (des traités et accords internationaux). La source européenne : titre XV de la C (de l’union européenne > depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1.12.09). observation importante : de très nbses lois votées par le parlement apparaissent désormais comme la transposition de directives communautaires. Dans une décision

différents domaines dans lesquels elles agissent ? 3/Quels sont les deux associations de consommateurs choisis ? Pourquoi ? 4/ Fiches techniques des associations « UFC-Que choisir » et de « CNL» a) UFC-Que choisir b) CNL : confédération nationale du logement II/ Qu’est qu’une classe action ? D’où provient-elle ? Pourquoi ne fonctionne-t-elle pas en France ? A/ Qu’est ce qu’une classe action et d’où provient-elle? B/ Pourquoi ne fonctionne-t-elle paS en France ? III/ARRETS

du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait   aux   particuliers),   Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens (Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international   d’aujourd’hui.) Le   Droit   constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de   l’Etat,   à   la   Constitution du gouvernement et des pouvoirs publiques et à la participation des citoyens

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

------------------------------------------------- Construction européenne : Première Partie Introduction générale au cours : Pour comprendre l’originalité du cas Européen, il faut voir ce qui s’est passé avant pour comprendre ce qu’a apporté de nouveau la construction Européenne. En réalité, l’Europe est difficile à déterminer, c’est une notion à « géographie variable », si on dit l’Europe, on peut inclure la Russie, l’Ukraine, la Biélorussie. Si on parle d’Union Européenne ces pays sont exclus. Si on parle d’Europe

capables de régler les conflits éventuels. A peine rendu public, le dispositif de Versailles déçoit ces espoirs : des problèmes cruciaux restent en suspens et le retrait des Etats-Unis en 1920 prive la SDN de l’assise politique qui lui aurait permis de remplir sa mission. Dès lors, la voie est ouverte aux ambitions des nouveaux Etats d’Europe centrales et au révisionnisme des pays insatisfaits, jusqu’à paralyser le système international en 1924. Ensuite, l’intervention anglo-américaine et la prospérité

s'est constituée en parallèle au Crédit agricole officiel : les semences du futur Crédit mutuel se sont enracinées ! Tandis que le Crédit agricole consolide ses bases provinciales et se dote d'une organisation nationale, tandis que s'esquisse une confédération du Crédit populaire, des caisses mutuelles de crédit connaissent une évolution propre. Les ancêtres du Crédit mutuel affûtent leur savoir-faire et renforcent leur assise. Cette mouvance bénéficie indéniablement du retour à la Mère-patrie de l'Alsace-Lorraine

constitutionnel Chapitre 1er : L’état L’état est le cadre du pouvoir politique dans les pays modernes : il y a institutionnalisation du pouvoir politique. C’est dans le cadre de l’état que se développent les règles constitutionnelles. Il y a environ 200 états dans le monde. Il est né dans la Rome antique à la suite des cités antiques et par la suite il s’est effondré. On l’a retrouvé au moment de la renaissance et au 16ème et 17ème siècle. Et la théorie marxiste vouait l’état à disparaitre entant que symbole