L Union Européenne Vers Un état Fédéral

(laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux (hiérarchie encore) [Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)] Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution. La constitution est une norme particulière, une norme fondamentale se situant en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s’appliquer

l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires d’autonomie et de liberté de chaque groupe pour réaliser sa solidarité

délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Elle s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une constitution fédérale) un État fédéral. La confédération est une association d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un

l’Allemagne peuvent être considérées comme prototype) L’auteur débute son essai par une sorte de question rhétorique sur l’origine de l’UE et dans le contexte d’une mondialisation économique il se pose des questions quant au sens de la construction européenne : qu’apporte cette construction, à quoi sert-elle ? En partant des légitimations connues, telles que la paix (première légitimation en date et en importance, mais plus valable après l’effondrement du Mur du Berlin et la fin de la guerre froide)

L’UNION EUROPÉENNE EST-ELLE UN ÉTAT FÉDÉRAL ? Les états les plus vastes sont tous des états fédéraux Fédéralisme= pluralité des centres de décisions politiques. Les individus sont soumis a plusieurs pouvoirs. L’UE releve de l’idée fédérale mais aucun cas elle ne peut être considéré d’état fédéral. C’est une union regit par le droit international. Le fédéralisme est marqué par la volonté de concilier le maintien d’une pluralité de pouvoir politique mais avace le maintien d’une certaine unité

Identifier quelle était la nature de l’UE. L’union n’a pas tt a fait les caractéristique d’un Etat fédérale et l’on est plus dans une confédération. Union a la croisée des chemins de l’Etat fédéral et de la confédération. Délimitation du sujet : définir ce qu’est l’Etat fédéral, la confédération et qu’est ce qui fait que l’union européenne s’en différencie. Donné une définition pour constaté qu’elle n’entre ds aucun de ces 2 cadres. Rapprochement de l’union à la confédération = traités. Comment

(Robert Schuman 9 mai 1950). Dès les prémisses de l’Union Européenne, Robert Schuman avait envisagé l’évolution de cette organisation vers une forme de fédéralisme. Il s’agira ici d’expliquer quelles sont les raisons qui font que l’Union tend vers cette forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra de définir en quoi l’Union européenne représente une forme très particulière de regroupement

violences de la guerre, la CECA, la CEE puis l’Union Européenne se sont succédé au cours de ces soixante dernières années. La seule solution était que les adversaires d’hier unissent leurs destins ; c’est dans cet esprit que les ressources principales des Etats, le charbon et l’acier, celles là même qui avaient été à l’origine des conflits, ont été mis en commun. La guerre froide a renforcé cette coopération, la rendant presque indispensable pour les européens de l’Ouest, alliés des Etats-Unis ; il était

c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu. 2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe