L Union Européenne Vers Un état Fédéral

|CHAPITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L'IDEE EUROPEENNE | Introduction - L'idée d’Europe est + ancienne que les institutions européennes : dès le Moyen-Âge, on pense que l'Europe peut être unie pour diffuser des valeurs (paix, harmonie, christianisme). - Les problèmes actuels sur l’Europe (souveraineté / fédéral) proviennent du XVIII-XIXème. - Les pères fondateurs du XXème siècle sont le résultat d’une longue réflexion

« L’union européenne fonctionne aujourd’hui d’une manière étrange » selon B.Chantebout. Il est clair que les nombreuses mutations et transformations (institutionnelles ou culturelles) de celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur de Berlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction

tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution de 1958. On observe cependant que ces éléments caractéristiques de l’Etat

1. Etat et Souveraineté * Etat doit exercer une autorité politique exclusive sur son territoire : négation de toute entrave, toute subordination à l’égard d’autres états * Etat dispose de la compétence de sa compétence : peut décider de ce que l’on veut, de ce que l’on va faire (Jellinek) : cette souveraineté est la caractéristique de l’Etat et uniquement de l’Etat : les collectivités ne disposent pas de la compétence de leurs compétences, c’est toujours l’Etat qui décide au travers de la

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

prendre la présidence. 30.01.33, il est nommé chancelier et très vite la chasse aux opposants commence, en mars il détient le plein pouvoir. L'idéologie xénophobe fondé sur la conquête de son espace vital porte en elle les germes de la guerre. Vers la WWII L'arrivée au pouvoir d'Hitler va accélérer les tensions et va mettre en relief la faillite de la SDN. Les puissances démocratiques n'ont pas réagi aux mouvement nazistes(Anschluss) et vont accepter lors de la conférence de Munich en 38 vont

d’un pays. Particularité du vocabulaire juridique. Il y a en droit, des mots que l’on utilise, très ordinaires, mais qui ont une signification très particulière. Chacun d’entre nous est une personne juridique privée (état, commune : personne juridique publique), personne physique (état : personne morale). Introduction générale Le droit constitutionnel recouvre un champ extrêmement large. Définition : c’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques.Derrière l’expression

Droit consti Chap1: l'Etat Introduction: Organisation pouv pol ss forme étatique est, à l'échelle de l'histoire de l'Hté, un phénomène récent puisque l'on situe généralement l'apparition de l'État au 15ème s. État = résultat d'1 processus d'institutionnalisation du pouv: processus qui s'est produit à des moments différents ds l'histoire en fonction des stés & selon les contraintes externes auxquelles elles ont dû faire faire face. Il est toutefois rapidement apparu q recours à une organisation

Dans le sujet Europe et fédéralisme il est d’abord important de comprendre ce qu’est l’Europe et ce qu’est le fédéralisme. Il faut d’abord préciser que l’Europe et l’Union Européenne sont deux notions différentes. Ces des termes sont trop souvent employés comme s’ils évoquaient une même réalité. Cependant, l’Union Européenne n’est pas l’Europe et inversement. Dès le VIème siècle avant Jésus Christ, les grecs désignent sous le nom d’Europe toute la région continentale située au-dessus de la Corinthe

THEME 2 : LA NATURE SPECIFIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction . Les institutions spécifiques, témoignent de la logique d’intégration communautaire l’UE trouve difficilement sa place dans les modèles classiques des organisations internationales. Définition organisation international M.Virally « c’est une association d’Etats qui est établie par accord entre ses membres et qui est dotée d’un appareil permanent d’organes chargés de poursuivre la réalisation d’objectifs d’intérêt commun par