L Union Européenne Vers Un état Fédéral

Elimane NDIAYE Étudiant en L1 droit Régime particulier N° Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »

Table des matières Introduction 4 I) La situation actuelle de la zone de l’euro peut être amélioré par le choix d’une institution budgétaire commune 5 1) Les raisons actuelles qui poussent la zone euro vers le fédéralisme 5 A. La récession économique de la zone euro 5 B. Ce qui se met peu à peu en place pour le fédéralisme budgétaire 6 2) Les avantages d’un fédéralisme budgétaire dans la zone euro 8 A. Il évite les divergences entre les régions et amène une stabilité au niveau

tous les moyens de faire avancer l’unification européenne et ceux qui, aujourd’hui, envisagent de continuer ce projet ; il y a à tout le moins une différence frappante de rhétorique et d’objectif final. Alors que la première génération des partisans les plus influents n’hésitait pas à parler du projet des “États-Unis d’Europe”, en évoquant par là le modèle des États-Unis d’Amérique ou de la Suisse, le débat actuel s’éloigne du modèle d’un État fédéral, évitant même le terme de “fédération1”. Le livre

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

un continent européen engagé dans une succession de rivalité de puissance. A l'entre-deux guerres, la montée des périls fasciste et nazis a eu raison du projet Briand, qui avançait l'idée d'un lien fédéral entre les nations du Vieux Continent, il est abandonné en 1932. La terreur suscitée par la seconde guerre mondiale n'a pas pour autant entériné l'idée d'unification. Au contraire, inspirés des esquisses de leurs prédécesseurs, plusieurs responsables envisagent des plans européens dès le début de

constitutionnelle indépendante. La devise est conçu « l’union fait la force ». L’union concernait en 1830 l’unification des neufs provinces. Malheureusement, à ce moment cette « union » est presque disparu. Récemment la Flandre cause beaucoup de soucis dans tout l’Europe. Premièrement Van Rompuy était élu président de l’union européenne. Après la chute du gouvernement belge aurait lieu. Suivant de l’élections de 13 juin 2010 dont NVA (Nieuwe Vlaamse Alliante, Nouvelle Alliance Flamande) obtenait un carton

pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité et le fait que la cité a tendance à s’élargir. (Concept de mondialisation) D’où la nécessité de créer de nouvelles institutions : les États, l’Union Européenne, l’ONU. Ex : Jusqu’en 1936, l’État ne s’occupait pas du sport. Donc, on observe une extension géographique des institutions politiques ainsi qu’au niveau du champ d’action de la politique dans d’autres matières. Ces institutions politiques reposent

MATIERE : Histoire de l’Europe et de l’Union européenne ENSEIGNANT : Frédéric Cohen SUJET : Les limites politiques de la construction européenne,1947-1986Par Soukaïna RHAZIBACHELORSESSION 2022-2023 B1 Spring Dossier numérique d’études documentaires historiquesSommaire : Document n°1  : Répartition des crédits du plan Marshall , Procurement Authorisations and Allotments Mutual Security Agency

Jacques Lafitte chez Gallimard _ « Les institutions européennes » chez Colin Plan 1. Fondements de l’idée européenne 2. Grandes étapes de la construction de l’Europe 3. L’Europe politique (les institutions, question de la démocratie européenne ? 4. L’Europe économique et monétaire 5. L’Europe juridique 1. Fondements de l’idée européenne 1950 = les premières mesures institutionnelles, né l’idéal d’une Union Européenne Facteurs liés à l’histoire institutionnelle, l’expérience

les assises d'une construction européenne, principalement au travers de la mise en place des trois communautés européennes, cet instant est naturellement décisif en raison du choix politique adopté à ce moment précis, à savoir celui de privilégier une démarche progressive et corrélativement de n'envisager dans l'immédiat, qu'une intégration économique, la marginalisation du projet politique étant volontaire afin d'étouffer les antagonismes entre les états européens. Le texte porté à notre