L Unite Du Patrimoine

L'identification, la capacité et le patrimoine. 1) Identification des personnes physiques. Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien

mise en oeuvre sur le terrain. Les options Le programme UNITÉ 1 - Exercer la fonction Conformité dans la banque M1 M2* M3 M4 6 jours - Situer les missions Conformité dans les activités de la banque - Maîtriser le cadre législatif et réglementaire d’exercice de la onformité - Assurer la veille juridique et réglementaire - Représenter la mission Conformité auprès des différentes instances 2 3 0.5 0.5 UNITÉ 2 - Apporter une expertise dans la prévention du risque de non-conformité

auto-entrepreneurs ont un chiffre d’affaire autorisé : 32 600€/an pour les prestations de service et 81 500€ pour les activités d’achat-vente. INSEE défini l’auto-entrepreneur comme la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et services jouissant d’une autonomie de décision. Le lexique L’auto-entrepreneur : Personne qui crée une entreprise individuelle au régime juridique simplifié suivant la législation française afin d'exercer

Les inégalités de revenus et de patrimoine en France. Introduction: Avant de commencer à traiter ce thème, il faut dans un premier temps définir les notions suivantes: revenus et patrimoine qui sont les mots clés de ce sujet. Le revenu désigne le ou les montants qui sont perçus par un individu ou par une collectivité comme par exemple: le fruit de son capital, la rémunération de son travail ( le salaire) ou encore les allocations de nature sociale. Le revenu d'une famille peut se calculer

suppose donc que l'unité monétaire est une unité de mesure stable et que l'on peut additionner les unités monétaires de différentes époques. Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat

« Le patrimoine n’est plus lié à l’homme, l’homme est lié au patrimoine ». Pour la majeur partie des personnes la notion de patrimoine évoque en générale un ensemble de richesse et de bien accumulé par l’individu. Mais la notion de patrimoine est plus large, en effet on peut parler de patrimoine culturel, patrimoine génétique et bien d’autres. Cependant la notion de patrimoine, garde une signification juridique précise, alors même que le droit positif, le code civil ne l’évoque que indirectement

N° 1203 - JUILLET 2008 Les niveaux de vie en 2006 Luc Goutard, Insee Bretagne Jérôme Pujol, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee n 2006, selon la nouvelle enquête sur les revenus, la moitié des habitants de la métropole ont un niveau de vie annuel inférieur à 17 600 euros. Par rapport à 2005, ce niveau de vie a progressé de 1,7 % en euros constants. Les 10 % les plus aisés ont un niveau de vie d’au moins 33 190 euros par an. L’ensemble des actifs, constitué des personnes ayant un

siècle... Il existe une multitude de statuts qu’il a fallu créer au cours du temps pour répondre à la multiplicité des situations: Lorsque le patrimoine de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise: - Les entreprises individuelles: elles sont très nombreuses. Dans ce cas là, le patrimoine de l’entrepreneur correspond au patrimoine de l’entreprise. Ainsi, il peut perdre ses biens (maison, voiture etc.) s’il fait faillite. - En 2009 a été créé le statut d’auto entrepreneur.

réflexion : Introduction : Accroche : En générale, toute entité sociale se caractérise par un statut juridique fixe et unique. Ce n’est pourtant pas le cas pour l’entreprise. Définition du terme clef : En effet, l’entreprise est perçue comme une unité de création de biens et services échangés contre un prix sur un marché, constituant ainsi une sources indéniables de production de richesses utiles à tout pays Problématique : Mais malgré cette importance capitale, la définition de l’entreprise

BUDGET ET COMPTABILITE La comptabilité va permettre à une unité d’enregistrer chaque jour des informations sur des opérations (achat, vente) et le besoin d’une entreprise est de connaître sa performance, cela permet donc de garder en mémoire tout ce qu’il s’est passé durant les dernières années. Une année en comptabilité est un exercice comptable, on parle aussi pour l’Etat de l’exercice comptable. A la fin d’une période de douze mois on dégage un résultat, qui sera soit du bénéfice soit de la