L Unite Du Patrimoine

fait que les biens sont placés à part dans le patrimoine du fiduciaire, ce qui empêche ses créanciers d'exercer sur eux leur droit de gage. A raison de ces singularités, la doctrine a pris l'habitude de parler de propriété fiduciaire, pour signifier que si le constituant perdait assurément sa propriété, le fiduciaire n'en récupérait que des utilités plus limitées. Les biens soumis à la fiducie constituent en général une masse séparée au sein du patrimoine du fiduciaire, qui jouit d'une certaine autonomie

Chapitre 12 Les inégalités de revenus et de patrimoine La répartition des richesses créées par les activités de production s’effectue en deux étapes : la répartition primaire rémunère les facteurs de production dans une première étape, puis la répartition secondaire modifie la répartition primaire par des mécanismes de redistribution. Après les opérations de redistribution, des inégalités subsistent. Les inégalités de revenus s’expliquent principalement par les mécanismes de formation

BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE L’INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE (2006, 2007, 2011, 2012) Gouvernorat du Kef : Gouvernorat du Cap Bon : Q – 389 Aounallah (Samir), Fantar (Mounir) Ala découverte du Cap Bon : guide historique et archéologique. Tunis : Agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle, 2006.-95p. Q-391 Ghalia (Tahar) ; Beschaouach (Ezedine) préf. Le Cap Bon El Watan El Qibli: le pays, l’histoire, les hommes.- Tunis : Centre de publication universitaire, 2007.-

→ L’assurance vie, contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur ou bénéficiaire un somme déterminée en cas de mort de l’assuré ou de sa survie à une date déterminée, connait un véritable engouement en France (figure dans le patrimoine de 59% des ménages en 2008). En effet des performances financières très avantageuses et des mesures fiscales largement initiatives, sans compter les stratégies commerciales persuasives poussent de nombreux français à souscrire ce type de contrat

d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

Tébessa, fabrication panneaux sandwich (construction chalet) Brevet Suisse MODULA Rouïba, transformation papier Annaba INDUSTRIES ❖ 1983-1986 : Directeur Unité ENAD (ex- SNIC) produits d’entretien LAKHDARIA. - Stabilisation de L’unité. - Développement et ventes des produits d'entretien. - Finalisation dossier patrimoine (TRANSFERT SNIC / ENAD). - ❖ 1986/1987 : Muté pour raisons de service comme Directeur Complexe Détergent ENAD Chelghoum-Laid (ex- SNIC). -

Economie générale Intro : Signification du terme économie, oikos =la maison utilisé au sens de « patrimoine », les ressources dont on dispose. Nomos=la loi utilisé au sens  d’administration, l’administration du patrimoine, comment gérer les ressources dont on dispose ? La science éco est la science de l’administration du patrimoine, cad de l’ensemble des ressources dont l’éco est dotée. L’éco c’est l’étude de la manière de choisir de consommer. C’est l’étude du choix, comment faire les choix 

personnes morales : groupements de personnes ou de biens (ex : sociétés, associations…) 2) Les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique:  fait naître une identification : un nom, un domicile, une nationalité.  attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ;  permet d’être titulaire de droits et de les exercer.  met en jeu la responsabilité (civile et pénale). Les personnes physiques et les personnes morales disposent de ces attributs ; cependant

| Il n’y a pas de manager dans les agences : cette responsabilité est exercée au niveau de chaque unité par un Directeur d’unité bancaire (D.U.B.). Chaque D.U.B. est membre du comité de direction du groupe dont il dépend. Chaque groupe comprend quelques fonctions support (gestionnaires financiers, commerciaux grands comptes, commerciaux gestion de patrimoine) mais l’organisation de l’entreprise est peu décentralisée. La DRH La Direction des Ressources Humaines comprend