L Unité De Législation En France De 1804 à 1830

 INSTITUT D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE DE L’UNIVERSITÉ PARIS 8 VINCENNES-SAINT-DENIS Introduction au DROIT CIVIL Cours de M. Jean Laingui (Maître de conférences) LICENCE DE DROIT 1ère année de LICENCE 2013-2014 Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice

que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien été une révolution. Révolution : on l’oppose a la réforme, les deux concepts renvoie a l’idée de changement mais ils différent sur l’ampleur et la vitesse du changement,

Modèle de l’Europe A l’origine des E euro, on trouve le D romaine. Il a légué a l’Europe 2 Not° La Resp publica(idée qu’un E existe indépendamment de celui qui assume al direct°) et l’E se trouve régit par le D : le gvt des hommes droit être fondés sur le D. Empire romain commence en -27 avec l’arrivé d’Auguste et fini 476, mais il se prolongera avec empire byzantin jusqu’en 1453 Jusqu’à fin IV IIème empire immense, mais construction pol menacé par la poussé des peuple a son extérieur appelé

de comprendre les ressorts de la Nation et du nationalisme en Europe au XIX siècle car la Nation est l’élément déterminant des dynamiques politiques et sociales dans l’Europe du XIX siècle. La révolution de 1848 incarne les aspirations des peuples à devenir de véritable Nation. 2 dates : 1848 est le moment de la maturation ou du premier accomplissement national. 1914 est le produit de cette maturation qui trouve un débouché dans le nationalisme. Le nationalisme est la forme exacerbé de

qui contribuent à la cohésion sociale. L’histoire sociale est, de ce fait, étroitement liée à l’histoire politique puisque les transformations des institutions sont liées aux transformations politiques. Au cours de l’année, deux périodes distinctes seront étudiées. La première ira de la Révolution jusqu’à l’instauration, sur des bases solides, de la IIIè République. La seconde couvre la fin du 19è siècle et le début du 20è, jusqu’à la guerre de 1914-1918. La révolution de 1789 est à l’origine de transformations

même sous une forme rudimentaire, exprimée par le célèbre adage latin : Ubi societas, ibi jus, là où il y a une soicété, il y a un droit ; ensuite, la relativité des systèmes juridiques, variables selon les cultures et les lieux. Ces remarques préliminaires montrent que le droit n'est pas une matière isolée, repliée sur elle-même. Il exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire

populations tant celtiques (à l’ouest) que germaniques (au nord). Si l’on tient compte des fouilles archéologiques, on peut conclure que le territoire actuel de la Belgique, de même que le nord de la France, a pu être une zone de transition entre les cultures celtique et germanique. Par ailleurs, les écrits d’Hécatée de Milet et d’Hérodote (-484 à -425) nous apprennent également que les Celtes habitaient originairement une région qui s’étendait de l’ouest de la France jusqu’au sud-est de l’Allemagne

Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait pas dans les principes d’avoir une uniformisation. La Révolution dès 1789 avance dans son programme. Il y a rédaction

de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit. A. L’encadrement juridique des phénomènes politiques 1. La politique *sens strict : Paul Valéry :

en France et en Allemagne Drittes deutsch-franzosisches Symposion vom 16. bis 18. September 1999 in La Bussière / Dijon Herausgegeben von Jean-François Kervégan und Heinz Mohnhaupt 112\ Vittorio Klostermann Frankfurt am Main 2001 L'Ecole de l'Exégèse était-elle historique? Le cas de Raymond-Théodore Troplong (1795-1869), lecteur de Friedrich Carl von Savigny MIKHAÏL XIFARAS, , Cergy-Pontoise 1 Introduction Dans cet article, je souhaiterais apporter une contribution à la question