L Unité De Législation En France De 1804 à 1830

---------------------------------- Histoire des institutions depuis 1789 Entre 1789 et 1870, la France connait une véritable cascade d' expérience constitutionnelle diverse. Entre 1789 et 1958, la France a connue 15 régimes différents. La révolution va laisser des traces au cours du 19e siècle. Chapitre préliminaire : Le contexte pré-révolutionnaire I) Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le

Cours d’Histoire du Droit Cours d’Histoire du Droit Questions posées à l’examen : Cours du 02/02/11 - Question de vocabulaire. - Terminus a quo : date la plus ancienne possible où le texte a été rédigé. Terminus a quem : date la plus récente possible où le texte a été rédigé. - Texte ? Doctrine, législation, coutume… Quel type ? - Justifier, pourquoi ces dates ? - Monitorats. Introduction : Déconstruction de clichés. Quand on parle de périodisation traditionnelle, c’est

idéologique et sociale. I. La révolution politique A. la convocation des états généraux Qu'est-ce que les états généraux? Leurs motifs? Les modalités? La portée qu'ils ont? États généraux: c'est une assemblée des représentants des sujets du royaume, des 3 ordres (clergé, tiers état, noblesse). Ils sont rassemblés de manière exceptionnelle pour qu'ils donnent leur avis au roi sur ce qu’il se passe dans le royaume. Cette pratique a duré du 13ème au 18ème siècle. 16ème siècle : institution

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le juriste, il y a deux significations à retenir. "Droit", c'est d'abord l'ensemble des règles qui gouverne la vie sociale: le droit objectif. "Droit" s'est aussi les prérogatives dont une personne

désigne « se tenir debout » qui renvoie à « stabilité », on voie apparaître ce terme au Moyen-Age avec « status », Nicolas MACHAVIEL a employé le 1er « status » dans le sens moderne pour désigner une organisation politique. Le concept d’Etat auparavant, était entouré du terme « Res Publica » qui veut dire « chose publique », et donc l’Etat, ceci a donné le terme « République ». II- Aux origines de l’Etat A- L’Etat pendant l’antiquité On va s’intéresser à PLATON auteur de l’ouvrage « République »

querellaient à son sujet, l'Asie et l'Afrique. L'Asie voulait la garder, la 2ème voulait l'emporter. A son réveil, elle se fait enlever par un taureau au bord de la mer, Zeus. Europe se rendit eu Crète, s'unit au taureau et devint la mère des fils de zeus. C'est un nouvel espace qui va s'individualiser et construire une cité nouvelle. L'espace européen est une portion du bloc asiatique, compris entre l'Atlantique et l'Oural; l'Océan glacial arctique et la Méditerranée. A l'ouest, il y a des îles. Au

caractère naturel et autorise à en chercher des caractères commun et invariable. Le mariage n’est pas une structure invariante dans sa formes puisque sa forme vair dans le temps, dans l’espace au grès des évolutions historiques et des différences culturelles. Le droit matrimonial français est un mélange de différentes traditions, plusieurs aspects se sont croisés (germanique, canonique, romain). A partir du 16éme, la montée des doctrines régaliennes (de l’Etat) va ouvrir la voie à la sécularisation du mariage

succession des faits était homologue à la supériorité des hommes qui participent au monde de l’action sur ceux qui sont confi nés dans le monde de la vie, c’est-à-dire de la pure reproduction de l’existence. Conformément à cette hiérarchie, la fiction était divisée en genres. Il y avait des genres nobles, consacrés à la peinture des actions et des personnages élevés, et des genres bas consacrés aux histoires des petites gens. La hiérarchie des genres soumettait aussi le style à un principe de convenance: les

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation