L Usufruitier De Droits Sociaux A T Il La Qualité D Associé

un autre cours ad hoc seront abordés. Enfin, n’oubliez pas que le droit commun des obligations est toujours sous-jacent, le droit des contrats spéciaux, ici immobiliers, en est le prolongement. Il y a deux grandes catégories de contrat : * Les contrats translatifs de la jouissance d’une chose ont pour objet le transfert d’un droit personnel qui est un droit de créances relatif à une chose. Ce transfert de jouissance permet à une personne de profiter ou plus exactement d’user d’une chose immobilière

part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes

-------------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable -------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes -------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt----------

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des

vente et la mise à disposition : 8 4.1.1 La vente et le bail 9 4.1.2 Deuxième distinction : la vente est différente d’un prêt. 10 4.2 La vente et les contrats de représentation : 11 Section5 : Un contrat onéreux. 12 5.1 La vente et l’apport en société : 13 5.2 Vente et échange : 13 Le régime de l’échange : 14 5.3 La vente et la dation en paiement : 15 LA FORMATION DE LA VENTE : Consentement / Avants Contrats / Objet 16 Introduction 16 Chapitre 2 : Le Consentement des parties à la vente 17 Section

Art. 544 à 577 CC Ce droit de propriété est le droit réel par excellence puisque c’est lui qui confère à son titulaire le pouvoir le plus absolu sur la chose. Art 544 CC : « la propriété est le droit de jouir et de disposer d’une chose, de la manière la plus absolue, pourvu que l’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements » Introduction générale 1. La valeur du droit de propriété (rappel historique) Si l’on peut considérer que la propriété individuelle a été la base

bien à Aguié qu’à Niamey) faisaient en partie écho, ils trouveront ci-dessous quelques articles ayant trait de près mais parfois de loin aux enjeux en question. Ils sont précédé par quelques réflexions idiosyncrasiques inspirées par nos discussions et clôturent avec une liste de publications dont l’une ou l’autre pourraient éventuellement intéresser l’un ou l’autre d’entre vous. Table des Matières Prologue : En mission (démission, rémission ?) au Niger (pp.1-7) 1. Du culte des ancêtres à la rentabilité

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction Comment apparaît le droit ? Le système juridique européen s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce

histoire des institutions av.1789 ed. Montchréstien coll. Domat droit public. Jean Loui Harouel Eric Bournazel Jean Barbet Jacqueline Thibault Payen histoire des institutions de l’époque Franque à la révolution coll. Droit fondamental presse universitaire de France. Pascal Vielfaure histoire du droit et des institutions préparation aux examens ed. achète supérieur. Une institution c’est un terme générique qui désigne tout ce qui a vocation à organiser l’état et la société Ex : la police, l’église…

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Une œuvre est un bien matériel et incorporel. La propriété intellectuelle se nourrit des éléments extérieurs. - Marques ; - Brevets = inventions d’applications industrielles utilisables par tous (exemple : ipad). Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? = Protection spécifique accordée par la loi aux créations et inventions de l’esprit. Cette protection se trouve sanctionnée par un droit exclusif, un droit de propriété exclusive.