L égalité En Droit Civil

INTRODUCTION : Hommes sont faits pour vivre en société, s’il y a des sociétés, il y a du droit. Aucune définition du droit ne convient à tous. Jean Carbonnier : « Le droit est un phénomène car il est constante évolution et ne peut rester figé ». Code civil de 1804 : 2 articles sur le droit du travail, art 1780 (interdiction des CDI), art 1781 (Le maître est toujours cru sur l’affirmation du salaire). Divorce introduit en 1792 est plus restrictif depuis 1804 et fut interdit en 1816 et réintroduit

injustice : Un mal, ce qui est contraire à la loi, une inégalité. Puisque l'égalité est le fondement rationnel de la justice, on est obligé d'admettre que toute inégalité est injuste. Les hommes sont tous égaux devant la loi. Mais, revendiquer une égalité absolue entre les êtres conduit à l'injustice. Il n'est pas vrai que tous les hommes se valent. La justice consiste à reconnaître cette évidence. La réponse à cette question constitue sans doute l'un des choix politiques essentiels d'une société

déclaration à inspiré les lois déterminant : les droits sociaux, ensembles de règles applicables en matière de droits du travail, de le sécurité sociale Les droits économiques, règles qui permettent d'assurer les grands équilibres économiques ( taux de chômage, taux d'inflation, concurrence, réglementation des prix) les droits culturels, droits d'une personne de choisir et d'affirmer librement son identité culturelle (éducation, protection des droits d'auteurs) I)Contexte historique -La DDHC

LE MARIAGE POUR TOUS Problématique : «  Le Mariage pour tous » est-il une bonne chose pour notre société d’aujourd’hui ? Depuis décembre 1999, le pays a mis en place le pacte civil de solidarité  (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels. Le 7 novembre 2012 François Hollande relance promet et relance le projet de lois concernant le mariage des personnes de mêmes sexes. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée le samedi 18 mai 2013

Droit de la famille Définition de la famille : La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc un phénomène social, qui est directement prit en compte par le droit, puisqu’existe le droit de la famille. La famille est non seulement une réalité sociale mais aussi juridique. La famille une réalité sociale: La famille est un phénomène naturel et constant que l’on retrouve dans toutes les sociétés, c’est un phénomène qui est universelle et millénaire. La famille va constituer

ils des droits sociaux ? «Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres.» nous allons dans un premier temps définir les termes en jeu (étrangers et droits sociaux). Les droits sociaux sont les droits conférés par la constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale. Donc ce sont tous les droits fondamentaux

le nom - le domicile - le sexe On rajoute comme moyen d’identification de l’acte civil. Ces 4 signes sont Section 1 : Les composantes de l’état des personnes I- Le nom Il est composé de deux : le nom de famille et prénom. A- Le prénom Le prénom est choisi par les parents de l’enfant. Mais si les parents ont choisi un prénom contraire au bien être de l’enfant, l’officier de l’état civil vont avertir le procureur de la république qui peut saisir le juge aux affaires familiales

fondée par le sexologue et militant homosexuel Magnus Hirschfeld, à laquelle adhèrent de nombreuses féministes. Ses buts sont de faire de la connaissance de la sexualité non plus un catalogue de perversions, mais un instrument de promotion de l´égalité sexuelle entre femmes et hommes, de la procréation voulue et donc du contrôle publique des naissances, de la prévention de la prostitution, de l´éducation sexuelle geré par les acteurs publiques et de la dépénalisation de l´homosexualité... La monté

Introduction au droit de la famille. Dans la société la famille est à la fois une réalité sociale et un groupe naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent

Analyse critique de documentsLors de l’année 1789, c’est la fin de l’Ancien Régime. La France entre en République avec la devise Liberté-Égalité-Fraternité, l’Assemblée nationale, une Constitution et le pouvoir du peuple. « Quand on se mêle de diriger une révolution, la difficulté n’est pas de la faire aller, mais de la retenir ». C’est une citation écrite par le comte Mirabeau s’exprimant sur son idée de la révolution. Par ailleurs, le document auquel nous nous intéressons est une gravure datée