L égalité En Droit Civil

 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en août 1789  1  Le 4 août : la destruction de la société d'ordres Le 26 août : la construction d'une nouvelle société Texte 3 page 73 Texte 2 page 75 abolition des privilèges devant l’impôt et les emplois publics abolition des droits des seigneurs (justice, corvées) abolition des impôts dus au clergé Liberté Egalité dès la naissance liberté d’opinion et de religion liberté d’expression protection par l’Etat dès la naissance égalité devant les

LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot droit est susceptible d’acception. Le fait (= l’accident) / le droit (=responsabilité) - Cf. : droit pénal. Les juges, jugent

ont évolué. En 2000, la loi sur la Parité a été mise en place. Nous allons voir qu'en effet, ces inégalités se réduisent progressivement mais certaines persistent encore... I- Les progrès accomplis et les raisons: A – Une égalité progressive des conditions et des droits Dans la vie professionnelle, l’emploi salarié féminin a progressé de 50% depuis 1968. De nos jours, plus des 2/3 des femmes en âge de travailler ont un emploi ou en cherchent un. Près d’un actif sur deux est une femme. Les

d’espèce. Par conséquent, selon l’article 721 du Code Civil « les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n’a pas disposé de ses biens par des libéralités », ce qui amène à la dévolution légale établie par l’article 731 du Code civil. En l’espèce, il n’y a pas de libéralité effectuée par conséquent, il convient d’appliquer la dévolution légale. III) Y a-t-il un conjoint survivant pour établir la succession ? Selon l’article 756 du Code civil, dans le cas où il y aurait un conjoint survivant

contrat est union. EN se sens Le contrat est définit , par l’article 1101 du Code Civil Mauricien comme étant “une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.”, c’est à dire , un acte juridique formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue de faire naître une ou plusieurs obligations. En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqué par

et l’évolution du droit de la famille au XXème siècle. « La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux apparaît comme une réponse que le droit français a entendu donner à des transformations économiques, sociales, psychologiques, dont la réalité, sinon l’ampleur réelle, n’était guère niable. » Jean Carbonnier dans cette phrase extraite des Essais sur les Lois, de 1995 présente la nécessité qu’il y avait à faire évoluer les régimes matrimoniaux, et le droit de la famille dans

composent la société qu’ils sont des membres de la société. Membre se définis par rapport au tout. Quand le groupement d’individus est appelé peuple, quand les règles commune prennent le nom de lois ou encore de droit positif (positif par opposition a naturel, ce ne sont pas des droits naturel, mais ils sont posé, établis). Ce que l’on pourrait se demander c’est ce que constitue le but, l’intérêt ou l’objectif commun ? Peut-être que le premier but c’est la subsistance, mais on peut se demander

DROIT DE LA FAMILLE On regarde comment une société se regarde elle-même, comment elle se structure. INTRODUCTION: Le droit de la famille du 3ème Millénaire est en pleines mutations. Schématiquement, on pourrait dire qu’il y a eu pendant très longtemps un droit de la famille et qu’il y a aujourd’hui des droits de la famille, ou plus exactement encore, un droit des familles. Pendant longtemps (remonter au droit Romain), le droit Français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire

Le Droit de la Famille, Evolution ou Révolution par Monsieur le Bâtonnier François Bedel Girou de Buzareingues ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 09/01/2006 Conf. n°3932, Bull. 37, pp. 3-20 (2007)) En 1945, le Doyen Morin avait écrit un petit livre qui a profondément marqué des générations d'étudiants. Il était intitulé : «La révolte des faits contre le code». C'était il y a 60 ans. Que n'aurait-il pas dit aujourd'hui alors que la partie du code civil réservée au

FICHE INTRODUCTION HISTORIQUE AU VOCABULAIRE JURIDIQUE Droit : héritage gréco-romain Le droit se divise en deux grandes parties : · vocabulaire du droit public et le vocabulaire du pouvoir : notion de cité, de collectivité, puis transformation en État (et organisation du pouvoir) et enfin, relation Dieu-Cité. · Vocabulaire du droit privé : source de droit avec notion du droit et de justice et de droit des personnes. La Grèce et la notion de cité Péninsule, plusieurs îles, communication difficile