L égalité En Droit Civil

étaient en effet considérées comme la source première du droit.  Une coutume peut se définir comme une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Le code civil des Français, appelé usuellement code ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français. Le code civil est promulgué par la loi du 21 mars 1804 (30 ventôse

les femmes n’ont pas le droit de vote et le suffrage n’est pas universel. Après 1789, dans la 1ère moitié du XIXème siècle seule une partie de la population vote : suffrage censitaire (cens -> impôt). Progressivement, le suffrage est étendu à tous les hommes : suffrage universel masculin à partir de 1948. 1944 : Femme droit de vote 1974 : Age de majorité amenée à 18 ans Présidents de la Vème République : Charles de Gaulle (1958-1969) Il a instauré le droit de vote des femmes en 1944

................................... 2 I) Parité et égalité homme/femme ................................................................................................ 2 1) ................................................................................................................................é volution des droits de la femme ........................................................................................2 2) évolution des droits de l’homme 3 II) Le fonctionnement de la société

républicaine : « liberté, égalité, fraternité ». L’Homme souhaite être protégé par son gouvernement. Or d’après Rousseau « l’ordre social est un droit absolu ». L’Homme est donc libre mais doit suivre un certain nombre de règles de conduite sinon il est sanctionné. La loi encadre donc la liberté de tous les individus et dois être la même pour tous. En effet, Montesquieu affirme que « la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent.» Ainsi la liberté est un droit accordé à tous dès la

la négation des familles homoparentales» en refusant aux homosexuels le droit au mariage et à l'adoption, a déclaré Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. «Je reste toujours un peu surpris de la manière dont l'Eglise catholique s'empare du débat, a-t-il poursuivi. Il a toujours été question du mariage civil et non religieux. Cela ferait presque penser qu'il s'agit d'un débat religieux, alors qu'on parle du mariage civil et de la manière dont on sécurise des familles homoparentales, qui sont

Droit civil Etablir la fiche de jurisprudence de l’arrêt de la 1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 25 juin 1996. Cass. Civ. 1ère, 25 juin 1996 Les faits - La mère biologique de M. X et de M.Y, deux demi-frères dont le premier est l'enfant naturel et le second l'enfant légitime, est décédée. - Le... Premium 589 Mots 3 Pages La responsabilité du fait d'autrui par l’un d’eux : CE 3 février 1956 Thousellier (arrêt confirmé par la suite et étendu aux

Présentation philosophique du Code Civil Introduction : «Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon »  désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804  . L’expression « Code Napoléon »  désigne aujourd’hui ce qui,

L'homme est un être vivant qui détient, de façon totalement innée, une conscience morale, une raison qui entraîne chez lui le besoin d'une certaine légitimité, égalité et la volonté de paix dans la société dans laquelle il vit. Il a conscience des inégalités naturelles (physiques, psychologiques...) qui différencient chaque individu de sa société, c'est pour cela qu'il a besoin de justice afin de créer une certaine homogénéité entre chaque individu unique de son pays, puis, par suite, se sentir en

Démocratie: définitions et fondements Traduit par M. Rastegar Mot d’origine grecque, la démocratie signifie dans les sciences politiques et sociales la «souveraineté du peuple» ou le «droit de tous à la participation aux prises de décision publique». Son utilisation remonte à la deuxième moitié du Ve siècle av. J.-C. à Athènes. Les textes classiques définissent la démocratie comme «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le mot «démocratie» est une combinaison de «dêmos»

l’esclavage. Chapitre III : Du droit du plus fort Le fort s’il veut rester maître doit transformer sa force en droit et l’obéissance en devoir. S’il faut obéir par force, nul n’est besoin d’obéir par devoir. Le mot droit n’ajoute donc rien à la force. Chapitre IV : De l’esclavage Toute autorité légitime parmi les hommes repose sur des conventions. Aliéner, c’est donner ou vendre. Le peuple se vend au roi, or renoncer à sa liberté, c’est renoncer à sa qualité d’homme, aux droits de l’humanité, même