L égalité En Droit Civil

PARAGRAPHE 1: LE FAIT FAMILIAL Qu'est ce que la famille, de multiples visages. A-Les multiples visages de la famille. Pas de définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident,

DROIT DE LA FAMILLE 27/01/09. Introduction : La famille est un pilier de la société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et

au siècle des Lumières, l’ autonomie professionnelle est désormais acquise. Elle représente, aujourd’ hui, la stricte égalité entre les époux. En effet, l’ existence du couple est un chamboulement. Et de ce fait, le fonctionnement du mariage est affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle. L’ objectif du droit des régimes matrimoniaux demeure celui d’ assurer l’ indépendance dans l’ interdépendance engendrée par la vie maritale

aujourd'hui, l'évolution et l'affirmation de cette égalité. A noter que depuis 200 ans, elle n'a cessée d'évoluer! 1791 : La notion de parité apparaît pour la première fois en 1791; cette année là Olympe de Gouges crée la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne. Elle affirmait l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes. 1804 : En Mars 1804, nait le Code Civil. Celui-ci donnera à la femme des droits civils mais pas de droits politiques. 21 Avril 1944 : En France

production, des classes qui ont de l'argent et donc du pouvoir au détriment des classes les plus faibles. Selon ces deux philosophes, les individus ne sont pas libres de la même manière car il n'y a pas d'égalité sociale. On peut par exemple prendre le droit à la propriété pour illustrer cette théorie, en effet, les individus n'ont pas tous les mêmes moyens, les mêmes chances de devenir propriétaire (maison appartement terrain) ce qui renforce les inégalités sociales et donc l'inégalité face à cette liberté

analyse satisfaisante des droits et des libertés de base des citoyens en tant que personnes libres et égales, ce qui est pourtant une exigence absolument prioritaire d'une analyse des institutions démocratiques. C'est alors que l'idée de contrat social, mais rendue plus générale et plus abstraite au moyen de l'idée de position originelle, m'apparut comme la solution. Le premier objectif de la théorie de la justice comme équité était donc de fournir une analyse convaincante des droits et des libertés de

l’égalité et recherchent celle-ci. Pour lui l’Histoire c’est la réduction progressive des inégalités, de même pour lui cette marche vers l’égalité était présente avant la Révolution française. L’analyse de Tocqueville pose un problème : La relation entre égalité et liberté ? Comment rendre compatible ces deux notions ? Individualisme méthodologique : Tocqueville fut le premier à évoquer cette notion. C’est une posture sociologique opposée au holisme. Elle consiste à comprendre la société par une analyse de

qui vote les lois, on élit des députés (représentants) qui voteront les lois. Démocratie directe car c’est le peuple qui vote les lois. Etat de droit Un état de droit, c’est un état qui est régi par les lois. On ne peut pas condamner quelqu’un en dehors des lois. Les rapports entre les citoyens et l’état sont régis par la loi. Egalité devant la loi. La séparation des pouvoirs Au XVIIIe siècle avant la révolution, Montesquieu a fait la séparation des pouvoirs. Il n’y a pas

Les femmes françaises depuis 1945. Publié au début du XIXème siècle, le Code civil considère les femmes comme juridiquement mineures, placées sous l’autorité de leur père puis de leur mari. Vers le milieu du XIXème siècle, plusieurs femmes se sont regroupées pour contester leur situation d'infériorité. Il faut attendre le début du XXème siècle pour que certains pays européens reconnaissent l'égalité des droits pour les femmes. La France, en retard, attend la fin de la deuxième Guerre mondiale.

 Le droit : Ensemble des règles entres les personnes, ou entre les personnes et les choses. I. Le droit Objectif Introduction : Il faut faire la distinction entre le droit public : Le droit constitutionnel, il fixe les règles qui gouverne le fonctionnement de l’Etat Le droit administratif : ce qui gouverne les administrations et les règles du gouvernement Le droit fiscal et financier : Et le droit privé Le droit civil : c’est le droit qui régis les rapports entre particulier (ex : divorce, propriétés