L égalité En Droit Civil

: Le droit est un ensemble de règles et de solution qui organise notre société. Une des finalité du droit, est la sécurité es gens. C'est assurer la sécurité et la protection des personnes (prison, droit à la santé, en tant qu'usager, en tant que travailleur, en tant que locataire ou propriétaire...). C'est également sécuriser les biens. On accepte donc le concept de propriété privé (qui n'est pas accepté par les communistes). Ce droit structure près de 80% du droit occidental (droit du travail

La contractualisation du droit de la famille Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi du 23 juin 2006 réformant non seulement les successions mais également l’art. 1397 du Code Civil) et du droit des personnes (loi du 5 mars 2007 réformant

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

Les états Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement. 1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales

forte chez l'un ne l'avantage pas par rapport aux autres. Il ajoute que ceux qui ont une aptitude ne sont pas supérieurs aux autres car cette aptitude n'est pas assez importante pour qu'il puisse en obtenir un quelconque bénéfice. Pourquoi cette égalité est-elle plus manifeste selon l'esprit que selon le corps? Hobbes met en avant le fait que chaque personne se pense plus sage que les autres et que ceux qui le sont plus que lui sont rares ou n'existent pas. Il met donc en avant la vanité de chaque

Les mots-clés : Droits et libertés, liberté de religion, discrimination, droit municipal, droit de la personne, Abus de droit. La nature juridique et l’évolution du recours : Requête pour faire cesser la prière et enlever les objets religieux dans les salles où se tiennent les assemblées dans la ville de Saguenay afin de respecter l’obligation de neutralité des pouvoirs publiques. Recours : Accueill e pour partie la demande. Les références législatives : Charte des droits et libertés de

L'égalité L’égalité est une valeur fondamentale de la République française. Mais est-elle partout appliquée dans notre pays et quels sont les moyens pour veiller à son respect ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, aujourd’hui préambule de notre Constitution, proclame l’égalité en droit entre tous les hommes. L’égalité est aussi une des composantes de la devise républicaine. Pourtant, des citoyens français ou étrangers subissent en France des discriminations reposant sur l’origine

d’une cohabitation, le régime semi-présidentiel devient un régime parlementaire : pvrs du président en baisse et pvrs de l’assemblée et du gvt en hausse > Capacité d’adaptat° des institut° > Véme rep permet l’alternance politique = succession gauche/droite Itinéraire d’une loi : Projet de loi proposé par le gvt > Ass nationale 1ere lecture adopté > Sénat adopté > Ass nationale adopté définitivement > Conseil constitutionnel = contrôle des lois, = gardien de la loi (9 membres : 3 nommés par le président

retrouve lors des grandes guerres (1870, et pour les 2 guerres mondiales). La pensée politique du 19è reste marquée par les idées révolutionnaires qui vont se développer à la fin de l'AR et qui vont s'appuyer sur des notions de liberté, citoyenneté, égalité et nation souveraine. Les 3 courants de pensée politique qui suivront l'air révolutionnaire s'appuient sur les éléments dégagés lors de la révolution car le libéralisme s'appuie sur la liberté, le socialisme sur l'égalité et la nationalisme sur la

1ère chambre civil de la Cour de Cassation du 25 juin 1996. Cass. Civ. 1ère, 25 juin 1996 Les faits - La mère biologique de M. X et de M.Y, deux demi-frères dont le premier est l'enfant naturel et le second l'enfant légitime, est décédée. - Le partage de la succession entre les deux a été ordonné de façon à réduire la part de l'enfant naturel comparé à l'enfant légitime en vertu de l'art. 760 du Code civil. - M. X engage alors une démarche en justice afin de rétablir une égalité stricte en matière