L égalité En Droit Civil

fondement que la stricte légalité? (Aristote) 1) Aristote, Ethique à Nicomaque 2) Est juste ce qui est conforme à la légalité et à l'égalité. Conclusion Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne. Domaine : échange des biens et répartition des charges au sein d'une société. Pourquoi le besoin de justice? Si on a ce

objectifs: -La défense des intérêts des femmes dans la société -L'amélioration et l'extension de leur droits -La fin de l'oppression et des discriminations des femmes -Leur émancipation 2) Contexte Le féminisme apparaît en France sous la révolution, comme doctrine issue du siècle des Lumières et des salons des femmes de lettres du XVIIIème. Olympe de Gouges rédige, en 1791, une déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne. Mais ces revendications d'égalité entre hommes et femmes ne sont pas

juridiques que le droit objectif lui attache. Ex= contrat. Bloc de constitutionnalité= ensemble des règles de droit auquel le conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le parlement est obligé de se conformer, faute de quoi la loi votée mais non encore promulguée risque d’ être déclarée inconstitutionnelle. Capacité juridique=aptitude à acquérir et à exercer un droit. On distingue la capacité de jouissance qui est la faculté d’ être titulaire d’ un droit et la capacité

Les droits et les devoirs du citoyen français Depuis la révolution de 1789, le citoyen français possède des droits et des devoirs auxquels il doit obéir. Ces droits et devoirs garantissent le bon fonctionnement de la République. Le citoyen (personne reconnue comme membre d'un État) français possède des droits mais aussi des devoirs. Tout d'abord, le citoyen français détient le droit de vote, les droits civiques (être juge, juré, avoir le droit de témoigner en justice,...) et le droit de faire

§1 : L’élaboration du Code Civil Sous la période du Consulat, car il s’agissait d’un régime fort, avec une stabilité politique suffisante. L’élaboration s’ouvre avec une phase préparatoire, qui débute en l’An 8 du calendrier révolutionnaire, sous l’impulsion de Napoléon qui désigne une commission chargée d’établir un projet de Code Civil, animé par le souci d’établir ce que les historiens ont appelé un droit de transaction, ce à deux égards : d’une part, on voulait effectuer une conciliation

Droit des Libertés Introduction Dans le vocabulaire juridique classique actuel, il est fait un lien entre les notions de droits de l'Homme, droits fondamentaux et droits constitutionnels. Cette connexion entre ces trois notions s'explique par l'Histoire et par la reconnaissance de certains droits de l'Homme par les Constitutions. Ce lien a donné naissance à la notion de droits fondamentaux. L'origine de cette relation nous viens de la loi fondamentale allemande de 1949 (Constitution de l'Etat

Dissertation de droit privé « Les vices du consentement aujourd'hui » La cour de cassation, dans un Arrêt du 11 février 2010, a réaffirmé la nullité de cessions de titres sociaux dans le cas d'un dol. En effet, le vendeur n'a pas présenté le bilan de l'entreprise, a fait croire à un investissement durable et n'a pas précisé que les cédants, qui connaissaient les difficultés financières de la société, avaient l'intention dissimulée de la dissoudre à court terme. Régulièrement, la cour de cassation

DROIT CIVIL Introduction au droit titre 1 : le droit et ses source chapitre 1 : la notion du droit section 1 :la regle de droit -le fondement de la regle de droit -les caractere de la regle de droit -la mise en oeuvre de la regle de droit section 2 : les division du droit -les branche du droit public -les branche du droit privee -les 3 discipline chapite 2 : l'histoire du droit sect1: avant le code civil sect2: les codification napoleoniennes sect3:evolution chapitre

sexes ou de même sexe. Le Pacs ne suffit-il pas ? Non. Les droits donnés par le Pacs et le mariage sont très différents ! Contrairement au mariage, le Pacs ne prévoit pas la protection du ou de la partenaire survivant-e en cas de décès (pensions de reversion, droits de succession). Il ne prévoit pas non plus les droits extra-patrimoniaux liés à la famille, comme le port du nom de son ou de sa partenaire, ou les liens de parentalité et droits de filiation. En conclusion, le couple marié est mieux protégé

Droit des biens et de la famille 1 partie :les personnes et les incapables Personne = c’est etre titulairede droit mais qui peuvent etre amputés et réduites Seule les personnes sont des sujets de droit Cela peut donc englober des associations ,des sociétés (personnes morales) , cest donc la reconnaissance de la personnalité juridique pour les personnes physiques et morales. Ex :les animaux ne sont pas sujets de droit. Ils sont néanmoins proteger contre a corrida ou autre maltraitance. C’est