L élaboration De La Pyramide Des Normes

respect par un contrôle, pour vérifier que les lois soient conforment a la constitution, cela s’appelle le contrôle de constitutionnalité. Ces deux principes reposent sur l’idée d’une hiérarchie entre les règles de droit, les normes. Kelsen les hiérarchise en une pyramide : Selon cette conception, l’Etat étant la seule source de droit, aucune règle n’est supérieur a lui, et aucune règle n’est supérieur a la constitution. Il n’a pas a se soumettre a des règles qu’il n’a pas émises. Cette conception

- Pas du tout démocratique a) Etablissement de la constitution selon des modalités parfaitement démocratiques  Il faut que le peuple intervienne de façon décisive dans les deux phases de l’établissement de la constitution : élaboration et adoption du contenu. α - Phase d’élaboration Voyons comment il peut intervenir de façon décisive sur l’élaboration. Il est évident que le peuple ne peut pas matériellement déterminer le contenu. On va donc organiser des élections

la Constitution. Un aspect normatif vient s'y ajouter. Triple objet du DC : DC institutionnel : étude des relations entre les pouv constitués DC substantiel : étude des libertés & des D fondamentaux DC normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens

engendré par l’Etat. Même la loi injuste doit être respectée. Pour Hegel, tout ce qui est étatique est juridique et inversement. Pour Ihering, l’Etat est la seule source de droit permettant de stopper la lutte entre individus. Kelsen a établi une pyramide des normes et a placé l’Etat au sommet la volonté de l’Etat. Chaque norme doit être conforme à la norme supérieure. Le positivisme sociologique Le droit positif se justifie par le reflet de l’état des mœurs. Le positivisme a été défendu par Montaigne

peuple unique ) donc monocamerisme et recourt a des techniques de democratie directe. CHAPITRE 3 : L'EXPRESSION DU POUVOIR ETATIQUE : LES NORMES JURIDIQUE Au sein de l'etat les representants sont chargés d'exprimer la volonté du souverain et d'exercer la puissance publique en son nom. Cad qu'ils prennent des decisions et des actes a porter normative. Les normes sont les décisions, les actes pris par la puissance publique, par les autorités de l'etat et qui ont force obligatoire s'imposant à la population

2010 Mr Habib CHRIFI 8 Mr Habib CHRIFI 26/11/2010 Historique du management de projet 26/11/2010 Mr Habib CHRIFI - 2010 Historique du management du projet Histoire avant J-C Les égyptiens auraient-ils pu construire les pyramides … et les chinois la grande muraille 26/11/2010 … sans le management de projet? Mr Habib CHRIFI - 2010 Mr Habib CHRIFI 9 Mr Habib CHRIFI 26/11/2010 Historique du management du projet Histoire avant J-C Sun Tzu    

magistral ♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit ♦ Identifier une règle de droit et la comprendre ♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs

d’illustrer la démarche de l’auditeur social. L’audit social est une démarche ayant pour objet : de dresser le constat d’une situation en mettant en évidence ses caractéristiques (valeurs absolues, écarts, forces et faiblesses) par rapport à des normes (standards, règles, procédures) ou à des choix stratégiques (objectifs, moyens) et de proposer des mesures correctives. Par audit social, on entend l’application des principes et de la méthodologie d’audit à l’aspect de la gestion qui couvre les

chacune des règles apparemment contradictoires. On dira généralement que l’une des règles forme le principe général et que l’autre est une exception dans un domaine limité. La seconde : hiérarchiser les règles, ce qui aboutira à la hiérarchie des normes. La troisième : Faire disparaître en interprétant une des deux règles de manière telle qu’elle ne contredise plus l’autre. C’est ainsi que la contrainte logique qui pèse sur l’ordre juridique se manifeste et se réalise. Cet ordonnancement logique

connaissances ▪ L’accompagnement du changement ▪ Planification ▪ Dotation ▪ Rémunération ▪ Formation ▪ Evaluation du rendement ▪ Relation de travail ▪ Communication ▪ Santé et sécurité ▪ Normes et politiques ▪ Contrôle …… etc. 2- Administration du personnel et gestion du personnel : Selon Chantal Busseunault et Martine Pretel, on ne pourra bien gérer le personnel que sans la mesure ou il est bien administré. Elle englobe