L élaboration Et Révision De La Constitution

procédure à suivre pour rédiger une constitution, il faut se demander qui, quel, organe, est compétent pour élaborer et approuver une constitution, autrement dit, qui détient le pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui détient le droit d’établir la constitution parce qu’il est souverain. Selon les époques et les régimes, la nature de ce pouvoir diffère. C’est aussi le pouvoir d’édiction d’une norme bien particulière, à savoir la constitution, c’est-à-dire du pouvoir d’édicter la

exécutif bicéphale A) Elaboration de la constitution avec les différentes autorités compétentes. La IV° République, organisée par les partis politiques est un régime où le pouvoir exécutif est essentiellement exercer par le Président du Conseil. La constitution a donné un titre au Conseil des ministres et non au gouvernement. Ce qui résulte l’affaiblissement du pouvoir exécutif ou les ministres n’avaient pour mission de gouverner et non pas à décider. La constitution avait un système compliqué

de sélection | | 400 | 18 000 | 18 000 | Définition des processus | | 800 | 36 000 | 36 000 | Identification des équipements | | 200 | 9 000 | 9 000 | Définition des formats de données | | 1280 | 57 600 | 57 600 | Élaboration des PM | | 8000 | 360 000 | 360 000 | Formation | | 1280 | 57 600 | 57 600 | Totales Ressources internes | | | | 538 200 | Ressource externe | | | | | Installation | | 2000 | 90 000 | 59 920 | Configuration

donées Internet  Sélection des informations utiles  Trouver toute faite une partie du mémoire Opérer des choix Définir des domaines   ELABORATION D’UN PLAN  L’obstacle est matière à l’action Là où il y a une volonté, il y a aussi chemin L’excellence naît de la difficulté   La méthode générale de constitution du plan consiste à : ** chercher, rassembler des idées ** les trier ** les ordonner === rechercher la synthèse 8  Les rumeurs ??? Relation

Section 3 les attributions du parlement Attributions diverses : révision la constit, prorogation de l’état de siège et de l’état d’urgence, déclaration de guerre. 2 attributions essentiels, vote de la loi et contrôle du gouv Paragraphe 1 : Elaboration de la loi, crise de la loi  d’une part la loi peut être techniquement et formellement de mauvaise qualité / d’autre part la substance même de la loi peut en altérer la portée. 1) Dispositions législatives trop nombreuses 2) Loi «jetable » (expression

suscitent. 2° Le droit constitutionnel et la pratique :               L'écart entre la théorie et la réalilté est ici plus large qu'ailleurs et ce qui compte n'est pas tant de savoir comment un peuple devrait être gouverné à en croire sa Constitution, mais comment il l'est. C'est un droit qui n'est pas assez sous contrôle.  Le bulletin de vote et les juges constit ne suffisent pas.C'est un «droit de la lettre». C'est donc un droit politique ou encore un droit de la politique.   3° Les règles

parlementarisme : le vote des lois, du budget et le contrôle de l'activité gouvernementale. b) TROIS éléments majeurs de rupture avec la IVe République ¤ la séparation des pouvoirs : Ce principe n'est textuellement pas inscrit dans la constitution mais les applications en sont multiples : ainsi l'interdiction du cumul de la fonction gouvernementale et du mandat parle- mentaire. Surtout, le gouvernement procède du seul président de la République (art 8). ¤ l'affaiblissement du parlement

civil Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire. Etat, pouvoir et constitution. I. La notion d’Etat Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité

constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui accèdent à la qualité de citoyen. De 1789 à 1870, 9 constitution vont se succéder, dont certaines n’ont pas reçu d’application. Ceci

lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement). La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27 octobre 1946 : marque le début de la IVe République. L’on retrouve dans le texte même de la Constitution cette double réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule :