L élément Morale De L Infraction En Droit Marocain

L’IMPOT SUR LE REVENU ------------------------------------------------------------------------------------- 18 TITRE III : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ------------------------------------------------------------------------ 41 TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENT--------------------------------------------------------------------------- 61 TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES--------------------------------------------------------------------------------- 74 2 DEUXIEME PARTIE : REGLES

par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction 3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

qualités d’enseignants. Veuillez trouver ici le témoignage de ma profonde admiration et sincère estime. SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................ 1 CHAPITRE 1 : LES ELEMENTS D’INTRODUCTION A LA RESPONSABI - LITE MEDICALe ................................................................................................. 4 Section 1 : Notions générales sur la responsabilité médicale ....................... 4 1- Histoire

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

Dans un souci de garantir les droits et les libertés et d’instaurer la nouvelle notion de l’autorité, ainsi que pour garantir à la justice un rôle si efficient et si approfondi, le législateur marocain a adopté la loi 03-01 relative à l’obligation de la motivation des actes administratifs émanant des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics. En effet, la motivation obligatoire se fonde sur la persuasion mutuelle et sur le droit de la défense ayant pour but

Elément de Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie

des connaissances concernant la gestion financière de la nation (politique monétaire essentiellement) et des éclairages sur les mécanismes qui sont derrière la création monétaire. Au préalable, il expose les modalités du financement de l’économie marocaine. Par ailleurs, il est également question de connaitre le système monétaire international dans lequel nous vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif