L émergence Du Parlementarisme

Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes

financièrement aux zones périurbaines. 5. Métropolisation (dès 1985): style de vie urbain, retour dans les villes-centres ('gentrification'); mobilité accrue grâce à TP et TIM; périurbanisation s'étend sur centres régionaux et agglomérations voisines; émergence des aires métropolitaines: grand pôle urbain avec réseau d'agglomérations secondaires. On voit un mouvement de retour en ville des jeunes biens formés et adoptant un autre style de vie (nouvelle clientèle aux ressources financières relativement importantes)

familiers des expressions « dualisme », « dyarchie », « bicéphalisme », « monisme » ou « monisme inversé ». Il faudrait faire le tri car certains termes décrivent la structure de l’organe exécutif, tandis que d’autres renvoient à l’histoire du parlementarisme et à la responsabilité ministérielle devant le Roi, devant le Parlement ou devant l’un et l’autre. On peut cependant garder en tête les deux registres sémantiques car il y a toujours, dans les régimes parlementaires, du dualisme a minima, c’est-à-dire

question du pouvoir d’Etat) dans les centres occidentaux ne peut que mobiliser une minorité idéologique : à l’Ouest, le communisme (en tant qu’étiquette de la nouvelle vague de la modernisation portée par le capitalisme d’Etat) reste une simple émergence, une sorte de troupe de secours de l’Union Soviétique, une sorte de note de bas de page de l’histoire, alors qu’il continue à rayonner sur les vastes régions mondiales de sa périphérie. La social-démocratie occidentale par contre, saturée par ses

dissuasion pour les chambres qui ne peuvent plus être sanctionnées par la dissolution. A cause de la tombée en désuétude du droit de dissolution, le Parlement concentre les pouvoirs et va très souvent renverser les gouvernements. On a pu parler de parlementarisme absolu (Karren Malberg), on est très proche du régime d'assemblée. Sous la IVè République, la Constitution de 1946 essaie d'établir un équilibre des pouvoirs mais le droit de dissolution reste difficile à exercer et ne joue pas son rôle dissuasif

-Séparation législatif/exécutif (svt dominant) moins clair aujourd’hui (pas d’opposition gvt/parlemt mais plutôt majorité opposition) -Distinction vote de la loi/contrôle du gvt -Investiture populaire de l’exécutif (qui donne + de légitimité au pt) -Emergence de protection (Droits individuels, on peut porter plainte contre l’état) IV. Caractéristiques des formes modernes de gouvernement 1 Régimes totalitaires Quelle différence entre régime totalitaire et autoritaire ? - Autoritaire : Laisse une

« Comités secrets » à partir de juin 1916. De même, évolution en GB après la bataille de la Somme – gouvernement Asquith remplacé par celui de Lloyd Georges en décembre 1916. Allemagne : les députés du Reichstag tentent d'instaurer un véritable parlementarisme. Russie et AH : incapacité des régimes à se réformer. Assassinat du premier ministre autrichien, le comte von Stürgkh en octobre 1916. Les civils pris pour cible. Convention de Genève (1864, 1906) et La Haye (1899) sur le traitement

représentatif. Il distingue 3 formes historiques du gouvernement représentatif : * Parlementarisme * Démocratie des partis * Démocratie du public Ces 3 formes se sont historiquement succédées. Il les situe dans le temps. Pour chaque forme de gouvernement représentatif, les 4 principes que nous avons identifiés précédemment ne s’articulent pas de la même manière. 1er temps (parlementarisme) qui renvoie au 19ème siècle, période de l’âge d’or des Parlements. Progressivement, le

l'origine de l'effondrement de la IV République : il fallait mettre en place un véritable chef d'état que sera le président de la république. Deuxième condition du renouveau : il faut contenir les excès du parlement. DG voulait rationaliser le parlementarisme, mais il voulait en réalité l'affaiblir. Debré était plus modéré à cet égard, il voulait contenir les excès d'un parlement trop fort. Troisième facteur : il faut lutter contre 'le régime exclusif des partis'. Lutter contre l'omnipotence des partis

partisan Il s'agit ici de se demander comment à émerger le phénomène partisan. Ensuite il ya la question des systèmes multipartisan et ainsi l'ancrage social des partis. A) L'émergence des partis politiques Plusieurs facteurs peuvent expliquer son émergence. Dans une perspective, on peut insister sur le rôle du SU, les élus doivent s'organiser d'où la naissance des partis. Une certaines professionalisation des partis politiques. Il ya un certains nombres de travaux qui s'interroge notamment sur le rôle