L équilibre Des Pouvoirs En 1958

En 1946 et après une période transitoire où le Gouvernement Provisoire de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. L’IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12 ans : - c’est une république faible, avec un pouvoir qui est aux mains du législatif, l’Assemblée Nationale, dominée par différents partis politiques qui s’affrontent dans un contexte de Guerre Froide. Une des conséquences est l’instabilité

mouvements sociaux qui ont conditionné la manière avec laquelle les régimes ont été établis. Aujourd'hui, régime s'apparente à un modèle, le régime parlementaire, avec séparation équilibrée des pouvoirs, mécanisme organisant rapport entre législatif et exécutif, même si ce régime est atypique avec des pouvoirs particuliers conférés au chef de l'Etat. Comment en est-on arrivé là? A partir de 1875, nous faisons un choix qui est celui d'une constitution établissant un régime parlementaire, qui sera constant

battu, est un fondement de la Constitution de 1958. A l’inverse des chefs de l’Etat des précédents régimes, le Président de la 5ème République à un réel pouvoir et son rôle n’est pas limité à des taches honorifiques. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle ; en particulier, " il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat

LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle «  La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Conseil va rappeler aux assemblées qu’il est impossible de retrouver par leurs règlements intérieurs les pouvoirs que la Constitution leur a ôtés. Le Conseil est donc, jusqu’alors conçu comme le tuteur du Parlement, le régulateur des pouvoirs publics, comme une arme contre la déviation du régime parlementaire mais en rien comme l’instrument d’un contrôle général de la constitutionnalité des lois assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question

DEPUIS 1958 SECTION I : LA CONSTITUTION DES ORIGINES §1 La genèse de la constitution A) Le discours de Bayeux Il faut évoquer le Discours de Bayeux qui fixe des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés.

l'occasion de débattre des principaux enjeux nationaux. Promulguée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a fait du chef de l’Etat la "clef de voûte des institutions", selon le mot célèbre de Michel Debré. Le Président de la République, personnage traditionnellement effacé sous les IIIe et IVe Républiques, devient le principal acteur politique du pays. La personnalité du général de Gaulle comme sa pratique du pouvoir confèrent une importance et une visibilité particulières à la fonction présidentielle

naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991 ; ARNE (S.), « La prise du pouvoir par le Maréchal Pétain (1940) et par le général de Gaulle (1958) », Revue du droit public, 1969 ; AVRIL (P.), La Vème République, Histoire politique et constitutionnelle,

Ainsi dans son traité "Les Six livres de La République", Jean Bodin définissait le pouvoir de la souveraineté de manière à ce qu'aucun autre pouvoir ne soit supérieur. En effet la souveraineté est la possession de l'autorité suprême. L'autorité est un pouvoir absolu dont tous dépendent. Il convient alors de se demander dans quelles mesures le peuple français sous la Veme République peut participer à l'exercice du pouvoir suprême qu'est la souveraineté. Tantôt l'autorité suprême de la Veme République

Jusqu’en 1958. II- Après 1958 L’avenir du bicaméralisme. I- Le bicaméralisme aujourd’hui. II- Le bicaméralisme après. Il faut mettre le constat dans l’intro. Pour un sujet traitant sur les institutions, le plan bateau est : I- Statut, II- Fonction. Tout le sujet. Ne pas traiter qu’un aspect du sujet, attention à la formulation. Dans la question : Qui gouverne aux Etats-Unis ? La réponse est : président + congrès. Mais attention à ne pas faire : I- Les pouvoirs du président