L équilibre Des Pouvoirs En 1958

Parlement sous la Vème République Introduction La Constitution du 4 octobre 1958 a donné naissance à un nouveau régime politique : la Vème République. La première étape de l’action du Général De Gaulle était de faire adopter une nouvelle constitution pour garantir l’enracinement des nouvelles institutions. Les nouvelles institutions allaient donc s’inspirer du double principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs que le Général De Gaulle opposait au régime d’assemblée qu’était à ses yeux

Séparation, justification et répartition des pouvoirs. (Séance n°5 et 6) I. La séparation des pouvoirs. A/ La séparation. La séparation des pouvoirs, est une idée de Montesquieu afin de lutter contre l’arbitraire et le despotisme. Qui lui même s’inspire du modèle anglais. Cette théorie repose sur la répartition des fonctions entre les organes qui sont indépendant les uns des autres, chacun représente un démembrement du pouvoir. Il distingue le pour voir de faire les lois, de les exécuter

cour. La cour affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d'écarter, en ne les appliquant pas celles jugées inconstitutionnelles. Ce principe donne à la cour son pouvoir le plus important, et fait d'elle la première cour constitutionnelle de l'Histoire. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s'assurer que les normes de droits internes (lois et règlements) mais également externe (traités)

en société . Sous la V rep la loi ordinaire peut être élaboré par le parlement ou par la loi référendaire art 3 de la constitution de 1958 permet expression de la loi de la volonté général soit par la représentation national soit directement par le peuple . D’autres catégories de loi sont soumise une procédure d’élaboration spécifique . La constitution de 1958 propose une définition précise de la loi résultant de la combinaison des critères organique , formelle ,et matériel . Cad que la loi est

essentielle ». Le référendum du 21 octobre 1945 comportait deux questions, les deux questions ont obtenu un oui, c’est pourquoi un changement de constitution allait voir lieu suite à la demande d’une nouvelle assemblée élue constituante, mais les pouvoirs de cette dernière seraient limités. La première assemblée constituante était dominée par la gauche, avec le parti communiste français, les socialistes de la SFIO et un troisième grand parti, le Mouvement Républicain Populaire. Cette dernière réélit

parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ces mots prononcés par le général De Gaulle lors d’une conférence de presse le 11 avril 1961 montrent l’importance du président de la République dans la cinquième République. La cinquième République apparait dans un contexte d’échec de rationalisation des pouvoirs, mais aussi pendant la guerre d’Algérie. Charles De Gaulle est appelé en sauveur, il arrive

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus

Introduction On assiste en France, du moins depuis la Constitution de 1958 et l'avènement de la Vème République à un décalage entre les prérogatives du Parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration de la loi, dérives qui auraient réduit le Parlement à une simple « chambre d'enregistrement » des volontés

sous les IIIe et IVe Républiques. Le changement de Constitution en 1958 entraîne une « révolution juridique » en la matière. En effet, la définition de la loi n’est plus seulement formelle, car s’y adjoignent des éléments matériels. La loi est l’acte adopté par le Parlement selon la procédure législative dans un domaine de compétences fixé par la Constitution. De cette définition découle le domaine du règlement et celui du pouvoir législatif. L’une des innovations les plus importantes du régime gaullien

c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires » Déclarait Michel Debré, en 1958. On retrouve dans cette citation l'idée de rationaliser le Parlementarisme pour en faire un régime stable, un des principes directeurs de la Constitution de 1958. Le parlementarisme désigne la volonté d'élargir les droits et le pouvoirs du Parlement face au pouvoir exécutif. Il s'agit donc d'une forme de régime représentatif dans lequel le Parlement détient la primauté sur les