L équilibre Des Pouvoirs En 1958

section 1 : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 I) La crise algérienne et le retour du général de Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946

représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible. Bien que la République soit proclamée

protège alors les individus d’un pouvoir arbitraire. Elle résonne, dans la tête des révolutionnaires, comme garante des libertés individuelles et de la démocratie naissante. La Constitution qui organise l’ensemble des pouvoirs par écrit pour la première fois, permet aux individus de connaître leurs droits et devoirs et garantie ainsi une stabilité juridique qui n’existait pas auparavant. Ce texte Suprême est par la suite influencé par les hommes qui arrivent au pouvoir mais aussi par le contexte international

existe une pluralité indéfinie d’interprétations du texte de 1958 révisé. On parlera par exemple de régime semi-présidentiel, de parlementarisme rationalisé. Il est pourtant admis que la Constitution de 1958 peut faire l’objet de « deux lectures », c’est-à-dire deux interprétations. C’est ce que nous verrons dans une première partie. Puis, nous verrons l’impact des réformes constitutionnelles et comment elles ont augmenté les pouvoirs du président. I. L’impossible classification de la Constitution

L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le 11 avril 1961. Lassée du régime d’assemblée et de ses dérives sous les IIIème et IVème Républiques, la France rédige en 1958, sous l'impulsion du général De Gaulle, une nouvelle

hyperprésident », ce qui traduit l’idée d’un pouvoir très voire trop étendu. La notion d’arbitre semble opposée à celle du rôle d’un « hyperprésident ». On peut se demander si la réalité de la Vème République est de tendre vers un pouvoir présidentiel prédominant tel que le suggèrent les médias. Il faut tout d’abord connaître les circonstances de la naissance de la Vème République pour comprendre les logiques de définition du rôle du Président de la République depuis 1958. Les IIIème et IVème République ne

dissolution : Décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d'une assemblée délibérante élue.La prérogative de dissoudre le Parlement est l'une des composantes essentielles du régime parlementaire, régime reposant sur la séparation souple des pouvoirs, qui peut devenir un régime d'assemblée, régime prépondérant lors de la IIIe et IVe républiques.Il constitue un des moyens de pression dont l'exécutif dispose sur le pouvoir législatif. Ce dernier peut renverser

contre l'arbitraire, la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et social.La Vème République est un régime original reposant sur la prééminence du président de la République élu au suffrage universel direct pour cinq ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale pendant la même durée.La Constitution est la loi suprême de la République. Elle institue les pouvoirs et organise l'articulation du pouvoir exécutif (le président de la République

: La Constitution comme l’instrument de la séparation des pouvoirs. Introduction Comme l’énonce l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Premièrement il est bon de définir ce qu’est une Constitution et par la suite en quoi résulte la séparation des pouvoirs. La Constitution est avant tout « l’ensemble de règles suprêmes fondant

L'écart entre la lettre et l'esprit du droit constitutionnel est important. Le droit constitutionnel fait suite à une longue évolution engrangée dès le 18ème siècle où deux processus sont à l'œuvre. Le peuple français se constitue titulaire du pouvoir constituant. Il prend conscience de sa capacité politique. Dans ce sens, le terme constituant signifie que le constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale