L équilibre Des Pouvoirs En 1958

premier temps, nous allons étudier et par la suite développer ces deux textes au point de vue national, ainsi qu’au point de vue communautaire et pour finir au niveau international. I. Au niveau national A ce jour, c’est la Constitution de 1958 qui régit notre état de droit. Qu’est-ce qu’une Constitution au sens général du terme ? A. Une Constitution, ce sont les textes fondamentaux qui déterminent la forme du gouvernement d’un pays. Dans un état démocratique comme la France, il est

claire, très simple : donner enfin à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté à sa mentalité, à sa culture et ses moeurs politiques. Si ce but est atteint, alors seront reconstruits sur des bases solides des pouvoirs exécutif et législatif forts, équilibrés et légitimés. Surtout, on en finira avec les précédents régimes qui selon M. Debré « ont donné en droit et en fait la totalité du pouvoir d'État au Parlement » ; ce qui aboutissait à un « système dangereux et impraticable

fondement du pouvoir : roi a pouvoir grâce fondement religieux, théocratique. Grossius a dit que ce n'était pas normal et on veut laïciser le pouvoir. D'autres auteurs se sont ajoutés à cette théorie, Rousseau contrat social entre roi et société, puis Hobbes et Locke parlent de contrat politique fondement du pouvoir ne doit pas reposer sur fondement religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture

à nos jours INTRODUCTION De façon générale, trois éléments fondamentaux permettent de caractériser un Etat : il s’agit du territoire, de la population et du pouvoir politique ou souverain. Les questions qui se posent au pouvoir politique lorsque l’Etat se constitue sont les suivantes : Comment administrer ce territoire ? Comment organiser le territoire pour que chaque citoyen où qu’il se trouve sente la présence de l’Etat ? Comment gérer,

révision de la constitution depuis 1958. Ainsi, à l’occasion de son cinquantième anniversaire, la Constitution de 1958 fait l’objet de plusieurs modifications qui affectent la majeure partie de ses articles. Depuis quelques années, aux marges du monde politique et juridique, un débat s’est engagé sur la question de la réforme des institutions. Sur le plan institutionnel, il était nécessaire de revaloriser du rôle du Parlement qui avait perdu de sa force ainsi que le pouvoir exécutif qui se devait d’être

ratification des ordonnances 5
Le sens de cette disposition : Si les ordonnances de l’article 38 découlent de la pratique des décretslois, puisqu’elles reposent sur une délégation de pouvoir du Parlement au profit du gouvernement, elles doivent faire l’objet d’une autre lecture. En effet, la Constitution de 1958 repose sur une délimitation entre un domaine de la loi (article 34) et un domaine réglementaire (article 37). Article 34 de la Constitution [Entrée en vigueur dans les conditions fixées

loi est une règle ou un ensemble de règles édictées par une autorité souveraine. Dans un sens plus strict, la loi se définit comme une règle écrite, générale et permanente élaborée par le Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution de 1958. L’initiative législative fait partie du processus qui est celui d’adoption d’une loi. On peut pourtant distinguer l’initiative législative selon le régime dans lequel on se trouve. L'article 24 de la Constitution attribue au Parlement un rôle de législateur

juillet 2008 relativement à l'exercice des pouvoirs au sein de l'exécutif. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a entraîné la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution, avec parfois une réécriture complète ou l'introduction de procédures totalement nouvelles. Cette révision constitutionnelle a opéré une transformation du texte constitutionnel, y compris sur des points souvent considérés comme fondateurs des équilibres de la Ve République Le général De Gaulle

entre eux et le rapport de ces particuliers. Ex : Droit fiscal et financier, droit constitutionnel, droit administratif. Le droit constitutionnel : fixe les règles relatives à la forme politique de l’Etat et au fonctionnement de ces institutions. Pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Il fixe aussi le fonctionnement des institutions. Le droit administratif : réglemente l’organisation des collectivités publiques, les services publics. Le droit fiscal et financier : il réglemente les dépenses

parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Dans ce système, une véritable collaboration des pouvoirs existe car ces régimes aménagent des moyens d'action réciproques des pouvoirs législatifs et exécutifs l'un sur l'autre I) Un régime d'interdépendance et de collaboration des pouvoirs éxécutifs et législatifs A) L'origine du système