L équilibre Des Pouvoirs En 1958

la collaboration des pouvoirs (A) ainsi qu’à l’exigence de communication entre les pouvoirs, avec une révocabilité mutuelle (B). A - Une interprétation particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu Tout d’abord, dans un régime parlementaire, les trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter

INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition. Les conditions d’existence de l’Etat : Les éléments constitutifs : L’autorité étatique (le pouvoir de contrainte) : il fixe les règles juridiques, et les appliques par le biais de différents acteurs afin de maintenir l’ordre publique au niveau

de la République dans les institutions ? Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la Républiqueincarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef

Le droit de dissolution en France avant 1958 Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires

constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en

des pouvoirs prônée en premier lieu par John Locke ou par Montesquieu dans L’Esprit des lois. Suivant cette idée, séparer et garantir le non empiètement l’un sur l’autre des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire serait la garantie de la liberté ; ainsi la constitution des Etats-Unis est-elle largement inspirée de l’œuvre de Locke. Séparé des autres pouvoirs, l’exécutif est aussi, dans le régime présidentiel, un exécutif moniste : un organe unique détient tous les attributs du pouvoir exécutif

sous les IIIe et IVe Républiques. Le changement de Constitution en 1958 entraîne une « révolution juridique » en la matière. En effet, la définition de la loi n’est plus seulement formelle, car s’y adjoignent des éléments matériels. La loi est l’acte adopté par le Parlement selon la procédure législative dans un domaine de compétences fixé par la Constitution. De cette définition découle le domaine du règlement et celui du pouvoir législatif. L’une des innovations les plus importantes du régime gaullien

notre pays accuse un tel retard sur le plan de la représentation féminine en politique, c’est aussi parce qu’au moment où il était au sommet de sa puissance, dans les années 70, les mouvements féministes ne se sont pas souciés de revendiquer le pouvoir politique. Mais les temps ont bien changé, car face aux difficultés des femmes à obtenir des postes à responsabilités politiques, plusieurs mouvements féministes ont commencé, dans les années 90, à revendiquer une idée plus que radicale : la parité

mentionné également à l’article 64. Le Conseil supérieur de la magistrature est un corps institutionnel et constitutionnel de la République, composé de vingt-deux conseillers. Il a pour rôle de garantir l’indépendance de la magistrature par rapport au pouvoir exécutif.La loi du 30 août 1883, relative à l’organisation judiciaire, a donné naissance à cette institution. Sous la IVe République, le Conseil supérieur de la magistrature se voit tout d’abord attribuer un rôle constitutionnel, présidé par le président

Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 99) Question 2 Les mutations de la France depuis 1945 (livre page 98) Problématique : Depuis 1958 la France connait des institutions stables, c’est la 5eme République, créé par le Général De Gaulle, biographie (page 264 )suite à la guerre d’Algérie. Malgré tout le pays est en crise non seulement sur le plan économique mais surtout sur le plan politique ( en 2002 on a eu un deuxième tours aux élections présidentielles entre Monsieur des républicains